[V] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M. [V] aux dépens.

[V] de l'ensemble de ses demandes - a débouté la société atelier DCHP de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 28 juin 2021, M.

[V] aux entiers dépens, - débouté la société Selali de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.

[I] à verser à la SELARL Praxis es qualité de mandataire liquidateur de l'association [Localité 11] volley 35 la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

    Pour appuyer ses griefs, la requérante invoque également les articles   14, 17, 34, 35, 41 et 46 de la Convention et l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention. 32.

Selon l'article L. 1154-1 du même code, en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe à l'employeur, au vu de ces éléments

1147 du code civil, pour les contrats souscrits avant le 1er octobre 2016, et de l'article 1231-1 du code civil pour les contrats souscrits depuis lors.

[V] à verser à la SAS Vives Eaux la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ' Condamner M. [V] aux éventuels dépens.

[V] [U] une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

    Le requérant se plaint de la durée de la procédure devant les juridictions administratives et invoque l’article 6 § 1 de la Convention, dont les dispositions pertinentes se lisent comme suit

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens et débouter la société Coriolis Telecom de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 13- Par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFUA AFFAIRE : [G] [V] épouse

[V] de l'intégralité de ses demandes et le condamne à lui verser la somme de 9 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [V] et Mme [H] [V] née [Y] à lui payer la somme 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - les condamner solidairement aux entiers frais et dépens ; - rappeler le caractère exécutoire

articles 1134, 1184 et 1147 du code civil, et ce concernant les autres matériels (v. pp. 19 à 25), la cour déduisant des conclusions que cette faute résulterait notamment d'un manquement à l'obligation

[I], la société Socram demande à la cour de': Vu l'article R. 312-35 du code de la consommation, Vu les articles L.312-1 et suivants du code de la consommation, Vu le jugement rendu le 7 juillet 2023

9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article