32-1 du code de procédure civile et l'article 1382 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le droit d'agir ne justice ne dégénère en abus que si le demandeur, en connaissance de ce que son action

32-1 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient que l'appel formé

32 1 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner le salarié au paiement d'une amende civile, la cour d'appel énonce que l'amende est justifiée au regard de la mauvaise foi de M.

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles L. 511-1 et L. 512-2 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 6123-1 du Code des transports Vu les moyens développés ci-dessus

455 du Code de procédure civile.

461 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L. 1143-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles 32-1 700 du code de procédure civile, - Infirmer le jugement

Bien-fondé du moyen Vu l'article 32-1 du code de procédure civile : 11.

[Z] à lui payer les sommes de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive 'en application de l'article 32-1 du code de procédure civile' et de 2.000 € au titre de l'article 700 du code

des articles 32-1 et 1382 du Code de Procédure Civile ; AUX MOTIFS QUE « les articles 32.1 du Code de Procédure Civile et 1382 du Code Civil édictent : - Article 32-1 du Code de Procédure Civile : «

de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

[Y] au paiement d'une amende civile de 3 000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné M.

[T] au paiement d'une amende civile de 3 000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamné M.

[Z] à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, En tout état de cause, condamner M.

[V] [X] à payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

-1 du code de procédure civile.

; CONDAMNER in solidum Monsieur et Madame [O] à une amende civile de 5.000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum Monsieur et Madame [O] à verser une

Euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile et ce, in solidum avec l'ASVG qui a déclaré en première instance (dans ses motifs) y adhérer.

abusive et dilatoire, en application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, - condamner la société Mango à lui payer à la société Calihu la somme de 12