’elles réclament sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

1178 du code civil.

- Condamner solidairement les appelants à payer à la Banque Themis une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1351 devenu 1355 du code civil et les article 480 et 482 du code de procédure civile ; 4.

700 du code de procédure civile ; - débouté la société SMACL Assurances de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le premier juge, la cour renvoie aux dispositions de l'article L. 3121-39 du code du travail dans sa version applicable à l'avenant signé par M.

lié au bouleversement dans les conditions d'existence ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 451-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 142-1 du même code et L. 1411-1 du

L. 1233-45 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que selon le premier de ces textes, il incombe

porter préjudice à l'intérêt collectif de la profession ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le quatrième moyen du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article L. 1251-41 du code du travail

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[P] sur ce point, a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

[Q] ; - rejeté les demandes de M. [C] ; - rejeté la demande de la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [C] aux dépens. Le 19 juin 2023, M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 18.

J Q O, Mme C Q V, M. B de AB O, Mme K de AB O et M.

L. 41-111 du Code de la Santé Publique et des articles L. 141-1, L. 451-1 et L. 461-1 du Code de la Sécurité Sociale ainsi que de l'article L. 1411-1 du Code du travail, affirmer qu'aucune maladie n'avait

La SAS Q...

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.