A, représenté par Me Julie Aubertin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de péril des parties communes du bâtiment situé 4b, chemin de l'Echange à Aubervillers

, sauf disposition contraire, susceptible d'appel, et, selon le second, que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort ; Attendu que la société Aubert

, devenue société Aubert, dont le siège social était à Candé (49) et qui avait pour activité l'installation d'eau, électricité, gaz, sanitaire et chauffage.

AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.

Article 2 : Les conclusions de la société Aubert France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

SNC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Marc SOULAS collaborateur

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Aubertin de la somme de 900 euros.

Aubert et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SARL Xavier Geant, exerçant sous l'enseigne " Studiolada ", de la SARL Auvergne Energie Solution (AES), de l'EURL Christophe Aubertin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Aubertin, avocat de M.

Christian, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Article 4 : L’Etat versera à Me Aubertin une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aubertin renonce à

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHAVINIER A ETE VICTIME LE 10 OCTOBRE 1974 TANDIS QU'IL CONDUISAIT UN TRACTEUR APPARTENANT A AUBERT, AGRICULTEUR, D'UN ACCIDENT MORTEL QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

enregistrées le 17 août 2024 et le 2 octobre 2024, Val Touraine Habitat, représenté par Me Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de fixer sa créance au passif de la société Aubert

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 12 juillet 2022, Mme I, représentée par Me Aubertin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.PORTE une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

LOS HERMANOS, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 Intimées : S.C.I.