D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 août 2015), que, suivant acte sous seing privé, rédigé par M. H... (le notaire), M. et Mme M...

. ; que ce dernier était cependant heurté par l'Audi A6 - Break du prévenu qui le projetait sur les autres véhicules arrêtés ; qu'il apparaît que le prévenu est l'auteur direct du dommage subi, qu'il lui

département de l'Eure depuis décembre 1995 en compagnie de son amie Katia X... et ce d'abord à Evreux, puis à sa sortie de la maison d'arrêt d'Abbeville où il fut détenu de mai 1996 à février 1997, à Pont Audemer

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

[C] et Mme [G] [D] sont les associés, saisi selon ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nantes du 8 décembre 2020, - le solde créditeur du livret A de M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juin 2022), suivant offre acceptée le 18 août 2005, M. et Mme [J] (les emprunteurs) ont souscrit auprès de la caisse de Crédit mutuel Régio plus (la banque) un prêt destiné

lui fournissant la réponse " précise et argumentée " qu'il sollicitait, précisant que la formation a été annulée à raison de l'absence de rentabilité (" en dessous de 12 stagiaires fermes sur chaque session

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 23 novembre 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire

National; qu'il est constant que les parcelles en question appartenaient à un massif forestier de plus de 4 ha ; qu'aucune pièce du dossier ne justifie d'accorder foi aux déclarations des prévenus selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mars 2003), que la Caisse

[K] les épreuves de 1er année, qui avaient lieu selon lui en octobre "ou bien vers la fin du mois de septembre" », que M.

faites avec intention de nuire et que cette présomption n'est détruite que lorsque les juges du fond s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi ; Attendu, selon

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son client au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube

véhicule Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 5] : D 133, D 245 à D 270, D 868-D 869, D 870 à D 875, D 876-D 877, D 1155 à D 1192 ; au titre de l'annulation de la géolocalisation du véhicule Audi

exposé que le conducteur de bus, témoin qui avait assisté à l'ensemble des faits, a reconnu que Marie-Thérèse X...se rendait à l'arrêt de bus, lorsqu'est arrivé " en trombe ", un véhicule de marque Audi

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 18 mai 2006, l'antenne de police judiciaire de Mulhouse a reçu un renseignement selon

Selon le second, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 12.

le numéro 484 587 464 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Stéphane AUBE