Ce magistrat a rendu compte des écritures dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: KEMATRANS SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [A] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

Par décision du 19 avril 2024 il a été fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

° RG 24/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DO Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2024, à 17h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bérénice

DEMANDE DE : [Adresse 1] [Q] SARL [Adresse 2] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

S4 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2X Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Bérénice GARNIER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Bérénice

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

DEFENSE CEDEX Siège social : 22/30 Avenue de Wagram 75382 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître VITAL-DURAND, Avocat, (TOQUE 747) INTIMEES : Madame Bérénice

d'inscription au répertoire général : 07 / 08316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00365 APPELANTE : Mademoiselle Bérénice

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cenac frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 65360 Arcizac Adour, Bernac