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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8b50b31e6c455a284de
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielle5ème chambre
DTA_2002914_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2020, la commune de Meaux, représentée par le cabinet Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit constaté qu'il n'y a plus lieu de
Source officielle5ème chambre
DTA_1902232_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2020, la commune de Meaux, représentée par le cabinet Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit constaté qu'il n'y a plus lieu de
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b74856297f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4d0
11 avril 2023
11 avril 2023
SIGNÉ par la présidente Anne Barruol et par la greffière Amélia Thuillot, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. La greffière La Présidente A.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec314bdd062d9f810e1dc2
1 avril 2025
1 avril 2025
la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société CANTE PRO POSE) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleJurid. Premier Président
679874505b6b52f3e4a431a1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LYON (toque 1059) avocat plaidant : Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 13 Janvier 2025 DEBATS : audience publique du 13 Janvier 2025 tenue par Pierre BARDOUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203537_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207708_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Meurou, substitué par Me Raymond, représentant M. D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Ribes, représentant Mme C et de Me Duraz, représentant la
Source officielle6ème chambre
DTA_2207140_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315495_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300829_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, E.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007858680
5 juillet 1995
5 juillet 1995
ans renouvelable ; Considérant que la convention conclue entre la région Languedoc-Roussillon et la COMMUNE DE NIMES relativement au centre de formation d'apprentis géré par la commune est venue à expiration
Source officiellesoc
61372206cd580146773f9a0d
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Georges X..., demeurant à Bagnols-sur-Cèze (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de la société anonyme Ugine,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209981_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive, dès lors qu'elle a formé un recours gracieux avant l'expiration du délai de recours contentieux, qui a prorogé celui-ci ; - l'arrêté n° A 409-21
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007959130
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007932151
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Bernard VAUCHERET, demeurant 3, chemin du Gue Veauvallon Bartole (83310) Grimaud, pour Mme Danièle VEITH, demeurant Le Clos (83310) Grimaud ; M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221591
21 juillet 2006
21 juillet 2006
Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'X... CLAUDE LORIN, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2213752_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
demande de renouvellement de titre de séjour de Mme A, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée à l'expiration
Source officiellePage 23 sur 53