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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
5fdb970a20fe4675bbd3fe55
20 février 2019
20 février 2019
, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Renaud BERTIN de la SCP BERTIN-URION, avocat au barreau de PARIS, toque : J62 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE SAS
Source officielleCour d'Appel
Marne en son action, l'a déboutée de ses prétentions forméesc/Dominique FLIPO
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9 mai 2001
9 mai 2001
Jeanne, de nationalité française, marié, directeur, demeurant 1 Allée de la Ferme-51230 CONNANTRE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître BRISSARTä Avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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5 novembre 2014
5 novembre 2014
Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assistée par Me Hélène DUPIN, avocat au barreau de Paris, toque : D1370 Fondation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard CHAUTEMPS, avocat
Source officielleCour d'Appel
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18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie SALAÜN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2002
11 janvier 2002
Z... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître B. BERTIN, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS APPELANTE : Madame LE VAN CHAU A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24c
8 mars 2012
8 mars 2012
.. ...LA HAYE PAYS-BAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 043851 du 28/ 10/ 2011 accordé par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) assisté de Me Elisabeth BELICHA, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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13 mai 2015
13 mai 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe LIEF, avocat au barreau de BORDEAUX 2/ Société RICOMASTER ENTREPRISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : DEFENDEURS A LA REQUÊTE : Monsieur [K] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Herve-bernard KUHN
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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29 mai 2019
29 mai 2019
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Christophe AYELA, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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26 avril 2024
26 avril 2024
de la SC GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, toque : K0111, Assistée de Me Estelle BAUR, de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, INTIMEES S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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29 janvier 2018
29 janvier 2018
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité
Source officielleJEX cab 2
6631373619f939ca6242e2d6
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAR N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocat demandeur toque CE avocat défendeur toque le : SERVICE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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12 janvier 2010
12 janvier 2010
au barreau de PARIS, toque : G 535 Monsieur [V] [K] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me VECIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Sébastien HERRI de la SCP MESSANT & HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a210bb3cdc6046d470945e7
3 juin 2026
3 juin 2026
[I] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur Y... ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260328672d229b8816326
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES en la personne de Maître Vincent DRAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Guillaume DOMINIQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Compagnie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202452_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Beneteau, première conseillère, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 23 sur 107