_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Record Bank

N... a été exposé à un danger par la société BARCLAYS BANK dans des conditions constitutives d'une faute inexcusable.

indonésien, dont le siège est J1, Putri n 3, Nandung 40262 (Indonésie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Bank

A..., de nationalité indienne, engagé, le 3 décembre 1981 par la société Bank of credit and commerce international du Luxembourg (BCCI Luxembourg), en qualité de cadre international, a été affecté à Londres

Roland Y..., 2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société Caixa bank

civile, rejette les demandes formées par les sociétés BGFI Bank RDC et BGFI Holding Corporation et les condamne in solidum à payer à M.

domicilié, [Adresse 1] (Portugal), a formé le pourvoi n° H 24-21.423 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Blom Bank

In the case of Barker v.

Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JO Minute : 26/442 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 [J] [G] [M] C/ [Q] FLOA BANK

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., domiciliée ..., agissant en qualité de liquidateur de la Bank

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 février 2003), qu'à la suite d'un litige l'ayant opposé à son ancien employeur la Caixa Bank

FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [O] [E] a été embauchée par la société La Française des Placements à effet du 4 février 2002 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de gestionnaire back

], a formé le pourvoi n° X 20-10.910 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole Next Bank

cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Monte Paschi banque, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Grindlays bank

A... dit Z..., engagé, le 3 décembre 1981 par la société Bank of crédit and commerce international du Luxembourg (BCCI Luxembourg), en qualité de cadre international, a été affecté à Londres, puis en 1982

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme National Westminster Bank, dont

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Manufacturers Hanover bank France (MHBF), les conclusions de M.

de mandataire liquidateur de la Bank of crédit and commerce international (BCCI) Overseas LTD, 4°/ de M.

l'arrêt attaqué, que par acte sous-seing privé du 12 mai 1989, réitéré en la forme authentique à Paris, la Caisse Hypothécaire Anversoise dite banque ANHYP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Bank

Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° U 21-10.106 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bgfi Bank