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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200481
20 mars 2014
20 mars 2014
le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision partiellement annulée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00972
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Barby Guerlain ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201040_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Christine Tournier-Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201760_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, représenté par la SCP Tournier Barnier et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Vauvert a délivré à la SARL Artesys
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106101_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, la SCEA domaine de Pous, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler, dans toutes
Source officiellePCP JCP fond
67081b1689f19e8c50f8d455
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Adresse 1] représenté par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 à Madame [H] [X], demeurant Représenté par son mandataire la société BARNES
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07af
2 mai 1989
2 mai 1989
Barry n° 57, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Monsieur RAMON Y..., demeurant à Elne (Pyrénées Orientales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC000987710
11 mars 2014
11 mars 2014
{ width:192.29pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 9877/10 Barry
Source officielleTrib. de Commerce
69a111aacdc6046d47dfb877
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Suivant déclaration en date du 27 juin 2025, la SARL SOCIETE FONCIERE DU BARRY inscrite au RCS de Gap sous le numéro 325297901 a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e72416523b99573aac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [S] née le 30 Septembre 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7] Présente assistée de Me Rokhaya SARR BARRY
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e82416523b99573abb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [D] né le 26 Juin 1989 au [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent assisté de Me Rokhaya SARR BARRY
Source officielleJ.L.D. HSC
670420e58d5cd4a8758f8087
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [X] né le 01 Mai 1992 à Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 2] Absent (e) représenté (e) par Me Rokhaya SARR BARRY
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008019784
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Barry Y... Z..., demeurant chez M. Amadou X..., ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fdb
31 mars 2000
31 mars 2000
.. né le 23/10/1949 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité française, demeurant 19 AVENUE DE L' AVANT POSTE 1005 LAUSANNE (Suisse) représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître JOURDAN BARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850bf
24 mars 2000
24 mars 2000
.. né le 23/10/1949 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité française, demeurant 19 AVENUE DE L' AVANT POSTE 1005 LAUSANNE (Suisse) représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître JOURDAN BARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85795
7 juin 2001
7 juin 2001
.. né le 23/10/1949 à BOULOGNE BILLANCOURT (92), de nationalité française, demeurant 19 AVENUE DE L' AVANT POSTE 1005 LAUSANNE (Suisse) représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître JOURDAN BARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d266
31 mars 2000
31 mars 2000
(Suisse) représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître JOURDAN BARRY, avocat, A 336, APPELANTE : Madame Z... Ellen Charlotte Christine épouse X...
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2201886_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Sarr-Barry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 6 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300504_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A D épouse El Imam, représentée par Me Sarr-Barry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme
Source officielle2ème chambre B famille
6a1a73ebcdc6046d4774980f
29 mai 2026
29 mai 2026
barreau de BEZIERS Madame [Z] [A] [O] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée à l'instance par Me Florence DELFAU-BARDY
Source officiellePage 23 sur 144