Statuant sur le pourvoi formé par la société Opticlibre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia

A4, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit du conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Ajaccio, dont le siège est palais de

d'instance en ce qu'elle vient aux droits de la société Union des assurances de Paris ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Axa Assurances IARD (la société) fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

d'obtenir l'annulation de cette désignation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement énonce que si la salariée a été maintenue inscrite sur la liste électorale du siège social sis à Bastia

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Shegara, dont le siège est La Marine, 20137 Porto Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Bastia

son remplacement pour assurer un fonctionnement normal de la Caisse" ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

[T] [U], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 22-12.382 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 25 novembre 2003), que les

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socobois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia

X..., demeurant à Figari (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Y..., demeurant à Figari (Corse du Sud), bar "Lauitare

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 Mme [G] [Y], divorcée [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-21.135 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 15 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire d'Ajaccio en date du 7 septembre

BASTIA Pascale C...

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... S..., domicilié [...] , 2°/ à Mme W...

Jacky X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Angèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Bastia

Louis X..., demeurant à Rosazia, Azzana (Corse du Sud), 2 ) Mme Nicole X..., demeurant à Rosazia, Azzana (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre