Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372348cd58014677407bc5
4 juin 1999
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bc6
4 juin 1999
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bc7
4 juin 1999
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bf3
4 juin 1999
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bf4
4 juin 1999
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372348cd58014677407bf5
4 juin 1999
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137234acd58014677407dfe
19 mai 1999
19 mai 1999
des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2597
7 mars 1990
7 mars 1990
Jean-Pierre X..., demeurant à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Léon BALLOT
Source officielleJLD
65f9e891419bca6fe587ce3f
1 février 2024
1 février 2024
greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR par la voie de la visio conférence : Monsieur [W] [U] [D] [P] né le 13 Septembre 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Irène BATON
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600271_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... et à tout occupant de son chef de quitter le logement 528 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment 5 de la résidence Bacot située 10 boulevard Maréchal Juin à Caen.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200145
29 janvier 2015
29 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2013), que la société Bator a fait pratiquer,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304464_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Douarnenez représentée par Me Batôt, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2201903_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Bâtot, de la SERL Officio Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a suspendu pour manquements
Source officiellecr
61372597cd5801467741f07b
29 novembre 1993
29 novembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
GRENOBLE, en date du 10 janvier 1997, qui, sur sa plaintec/Micheline ROL et Me X
6137259bcd5801467741f28b
19 mai 1998
19 mai 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3c0
8 juin 1998
8 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa3b
29 mai 1996
29 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officielleciv2
613723c4cd5801467740de05
21 juin 2001
21 juin 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e246
2 mars 2001
2 mars 2001
des Elections Politiques), le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbd6
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officiellePage 23 sur 979