SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 30 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

septembre 2011 ; que par jugement du 23 octobre 2015, le tribunal a notamment condamné la société Audousset-Pozzi à payer à M. et Mme G... la somme de 2 750 euros HT pour la mise en conformité des balcons

1988, demandé la condamnation de la SCI à réparer le préjudice résultant des désordres de nature décennale consistant en infiltrations par les acrotères, les cabines de machinerie d'ascenseurs, les balcons

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque de Baecque Beau, venant aux droits de la société Parisienne de banque, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 avril 2000) rendu sur renvoi après cassation, (Chambre commerciale, financière et économique, 27 janvier 1998, pourvoi n° 95 20 585) que la Société café du grand balcon

attaqué (Nancy, 2 octobre 2023), un jugement du 19 janvier 2015 a déclaré la société à responsabilité limitée [F] [J] (la SARL), entreprise en charge des travaux, responsable des désordres affectant les balcons

S’agissant du balcon/loggia exposé Sud, l’expert indique “sur ce balcon, j’observe les mêmes dégradations au sol et en sous-face du balcon supérieur que celles relevées sur le balcon/loggia exposé Ouest

[G] [E] épouse [R] C/ [O] [B] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Gérard BAUDOUX

A B, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle la directrice sécurité sureté de la société anonyme (SA) Aéroports de la Côte d'Azur a