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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8b
20 février 2008
20 février 2008
Elle ajoute que la cession du bail à la S.A.R.L. Y...
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc85
4 avril 2025
4 avril 2025
[K] soutient en substance que le refus de renouvellement du bail est abusif et illégitime au regard des faits d'espèce : -le nombre de loyers impayés est minime au regard de la durée du bail écoulé (à
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940746
14 juin 2017
14 juin 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle1re chambre civile
65a0ea995bbe450008b2cdb0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège : [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Christian BENOIT
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a477f30025a664d49e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf79
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Aveyron au profit de Mme Laurence Z..., mais cette fois sur le fondement de l'article 832, alinéa 5, du même code, et à charge pour elle de consentir dans les six mois sur les terres ainsi attribuées un bail
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dcb
2 avril 2024
2 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-000746 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62736aa9a58162057dac6792
4 mai 2022
4 mai 2022
Le bail a été renouvelé le 1er janvier 2011 aux clauses et conditions du bail expiré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
21 mars 2012
Jugement rendu (e) le 14 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f99
29 mars 2007
29 mars 2007
le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section activités diverses RG no 04/00210 APPELANTE 1o - UNEDIC AGS-CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude Marc BENOIT
Source officielleJCP REFERES
677efc5fb01eea4cf01acb0e
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CITE JARDINS C/ [P] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Benoît SCHINTONE de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET Expédition délivrée à toutes
Source officielle5ème chambre
DTA_2400902_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mauny, président, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé O.
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029797313
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais et à la
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa42be64d7e510244ec6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Suivant un acte sous seing privé en date du 1er juin 2003, Monsieur [V] [K] a mis ledit bail à disposition de l'EARL E [Adresse 7] créée le 1er juillet 2003.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
691af1705222181ceeb855cc
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [K] [Y] C/ Société GRAND LYON HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : Me Benoit
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
KENDRA & KENNETH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HARROP Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6a0f7db0cdc6046d477f10f3
21 mai 2026
21 mai 2026
MACAVI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Benoit DE GAULLIER DES
Source officielleJCP
6966a84bcdc6046d472e7330
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COFICA BAIL / [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI,
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Benoit, 67 / de M. Patrice ZK..., 68 / de M. Pascal ZR..., 69 / de M. Régis ZA..., 70 / de M. Gérard XN..., 71 / de M. Jean-Claude R..., 72 / de M. Stéphane YE..., 73 / de M.
Source officiellePage 23 sur 177