Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce0806
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTERVENANT VOLONTAIRE CPAM DES YVELYNES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258fca2370d151415ac50
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/09272 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
société de droit suisse prise en la personne de ses représentants légaux Rue du Mont Blanc 7 CH 1201 GENEVE (SUISSE) représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la cour assistée de Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be34
27 mai 2008
27 mai 2008
née le 03 Mai 1948 à CASTELJALOUX (47700) ... 66130 ILLE SUR TET représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Albert TANDONNET, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
613726a3cd58014677427474
23 novembre 2005
23 novembre 2005
de 2 251 000 francs au 31 août 1992 et une insuffisance de trésorerie mensuelle de 192 000 francs ; l'expert a conclu qu'au 31 août 1992, la situation financière de la société était très obérée, le besoin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401478_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
temporaire de six mois sans traitement, qui ne sont pas répétitifs et qui n'ont causé aucun trouble au bon fonctionnement du service ; * la sanction méconnait le principe de protection des lanceurs d'alerte
Source officielleciv1
61372461cd5801467741504a
4 octobre 2005
4 octobre 2005
par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile, il peut être placé sous un
Source officielleSociale C salle 3
62c67be8ca9bf263790306fe
29 avril 2022
29 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Société ROQUETTE FRERES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benoit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46285537980008847210
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANT : [K] [T] né le 03 Août 1969 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Benoît
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
25 avril 2022
[N] [V] décédé le 11 septembre 2012 23 rue Châlon 62740 FOUQUIERES LES LENS Représentés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [E] [N] en sa qualité d'ayant-droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601515_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
indemnité de licenciement ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en litige : - conformément à la jurisprudence Chaminas du Conseil d’État du 26 février 1988, la présence de Me Bellotti
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine représentant de Mme C... et de Me Bellotti
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc34
20 décembre 1994
20 décembre 1994
B... de tout fait grave et au besoin de solliciter la prise de mesures nouvelles et d'en rappeler l'urgence, ce qu'il a négligé de faire ; que l'infraction de Pierre Z... constitue une négligence qui
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004a5
11 juillet 1996
11 juillet 1996
X... avait interrompu son trajet pour "des motifs personnels étrangers à la mission", affirmant que seul un arrêt de une heure était nécessaire pour les besoins de la vie courante; qu'en statuant ainsi
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef82
8 février 1989
8 février 1989
le sens des clauses claires et précises d'une convention ; qu'en souscrivant, par une signature spéciale, à la mention qui, en fin d'acte, stipulait que "la preneuse renonce en tant que de besoin à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236ef8c924eadffcc48f7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-19-000699 APPELANTE Madame [G] [W] divorcée [O] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Benoît
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb673
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162f3c324fee0dd3d0060de
15 mai 2012
15 mai 2012
du 25 Novembre 2010 RG : 09/03218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI 2012 APPELANTE : SA ITS GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoit
Source officielle1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPLOITATION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE RCS de Besançon n°780 079 216 sise [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ATELIER CC [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [O] [S] [Adresse 26] [Localité 30] Représenté par Me Charles D'ALBERT
Source officiellePage 23 sur 68