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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7737
4 avril 2024
4 avril 2024
le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [C] [F], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773b
4 avril 2024
4 avril 2024
2021 Appelants : Monsieur [H] [V] alias [J] [Z], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773d
4 avril 2024
4 avril 2024
08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [P] [M], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb773f
4 avril 2024
4 avril 2024
2021 Appelants : Monsieur [I] [J] alias [Y] [J], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7741
4 avril 2024
4 avril 2024
PARIS le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [W] [J], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7745
4 avril 2024
4 avril 2024
le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [H] [Y], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7747
4 avril 2024
4 avril 2024
08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [S] [U], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7749
4 avril 2024
4 avril 2024
le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [G] [L], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774d
4 avril 2024
4 avril 2024
le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [M] [C], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7751
4 avril 2024
4 avril 2024
08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [T] [Z], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461903.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis
Source officiellecr
61372612cd58014677422bb5
20 juin 2000
20 juin 2000
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour dégradation légère du bien d'autrui, l'a condamné à 2000 francs d'amende
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100796_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 3 mars 2021, Mme D A, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de Tauxigny-Saint-Bauld
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448373.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis
Source officielle.
69c90a3dcdc6046d4763d647
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT
Source officielle7éme chambre
DTA_2401736_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il s'ensuit, et il n'est au demeurant pas contesté par le préfet de Seine-Saint-Denis, que M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834664
10 décembre 1993
10 décembre 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1991 et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEDOIN (Vaucluse), représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100878
28 septembre 2011
28 septembre 2011
quatre enfants, Mmes Marie-Claude, Simone et Denise X..., et M.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c89721cd1c6a2d409e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02084
27 octobre 2009
27 octobre 2009
et le contrôle de l'exploitation dans ses aspects production, stockage, logistique et transport et gestion du personnel affecté à ses activités» ;mais attendu que le contrat de travail de Benoît X...,
Source officiellePage 23 sur 274