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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499919.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57c1cdc6046d47b5da20
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.
Source officielleRéférés civils
6786b67ddf5b5c7d10ca5146
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître François-Xavier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90693
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il faut donc considérer, en l'état de ces données, que M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035439604
10 août 2017
10 août 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2f06866c0645d233f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008192746
29 juillet 2004
29 juillet 2004
Benoît X, demeurant ... ; M.
Source officielleRéférés
678eba74bfd75b73b3e43c9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/566 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU7W N° de minute : 25/14 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
Sur la faute inexcusable de l'employeur La Société Bernard DUMAS, employeur de M.
Source officielleciv3
61372140cd580146773f2406
22 mai 1990
22 mai 1990
Robert G..., demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), rue de Verdun, pris comme héritier de Benoit G..., 5°/ de Mme Françoise Y..., née G..., demeurant à Luxeuil-les-bains (Haute-Saône), rue Henri
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867bccdc6046d4781794b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nomme la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [L] en qualité de liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500485_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la commune de Saint-Benoit-sur-Loire, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c5
6 avril 2011
6 avril 2011
En effet jusqu'à l'engagement de cette procédure vous vous contentiez de m'adresser les récriminations par voie de courriels, et vous éprouviez le besoin de communiquer ses courriels à d'autres services
Source officielleChambre 1/Section 5
669805d8b60c111a421ad2eb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
auprès de la grande distribution, sous la marque Jack Benoît, et sous les marques de distributeurs (MDD).
Source officielle8ème chambre
DTA_2203451_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans ces conditions, la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Pierre-Bénite doit être écartée. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca
29 février 2012
29 février 2012
00096 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 08/865 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI BENOITE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
Maitre Benoit, es qualité de liquidateur de Booster G@me, réplique que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00041
20 janvier 2015
20 janvier 2015
grave le 2 juillet 2009 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter ses demandes en paiement notamment de dommages et intérêts pour
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01309
19 juin 2018
19 juin 2018
nécrophilie et la zoophilie, trahir, brader le pays, brûler le drapeau national, piétiner les codes républicains, appels au meurtre des "mécréants", prier dans les rues, s'envelopper dans son linceul, faire
Source officiellePage 23 sur 949