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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723fccd58014677410bd2
13 février 2003
13 février 2003
Georges X..., seul héritier de son père Marcel X..., décédé le 27 septembre 1995, le remboursement des arrérages de l'allocation vieillesse du fond national de solidarité dont celui-ci avait bénéficié
Source officielleChambre A - Civile
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17 mai 2022
17 mai 2022
GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS et Me Jean-Christophe TREBOUS, avocat plaidant au barreau de BOURGES SA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT
Source officielle4eme Chambre Section 2
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21 juillet 2023
21 juillet 2023
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Nathalie CLAIR REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Georges V..., demeurant ... d'Agen, 14 / de Mme AO... Arques, épouse V..., demeurant ... d'Agen, 15 / de M.
Source officielleCour d'Appel
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6 juin 2012
6 juin 2012
légal Route de Calvi Immeuble U Sognu 20220 ILE ROUSSE assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant par Me Benoit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698187aecdc6046d47b547a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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18 décembre 2013
18 décembre 2013
LOGWARE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS, E1143 substitué par Me Eva BENAZERAFF, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Benoît de TREVERRET, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUEST Hôtel des finances
Source officielleCour d'Appel
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23 novembre 2010
23 novembre 2010
CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL MIDI-PYRÉNÉES venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI-PYRÉNÉES 2, rue Georges
Source officielleciv2
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21 juin 1995
21 juin 1995
Pierre, Benoît, Robert YX..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 29 / de M. Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2106654_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielleCour d'Appel
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15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Hervé Roger Michel Paul Georges JJ... né le [...] à Armentieres de nationalité française [...] Monsieur Christian Lionel Désiré CCCCC...
Source officielleCour d'Appel
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21 septembre 2006
21 septembre 2006
VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie José X... ... 92270 BOIS COLOMBES comparant en personne, assistée de Me Benoît
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
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2 mai 2024
2 mai 2024
Localité 5] représentés par Maître Alexandre MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1874 DÉFENDERESSE Société CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Georges
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd317
2 mars 1995
2 mars 1995
Benoît BF..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 39 / de Mme Marie-Claude AJ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 40 / de M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lille Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616250f4929f6bffa995b305
29 mars 2012
29 mars 2012
le Juge de l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTE Madame [B] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 17] demeurant : [Adresse 15] Représentée par Me Philippe Georges
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/SA INFORSUD INGÉNIERIE CE JOUR
6253c8f8bd3db21cbdd86d96
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Renfort de l'équipe de Mr KOHLI") et le témoignage de Mr Benoit BERTRAND, sur le matériel appartenant à Ici SA INFORSUD INGÉNIERIE, - aux mêmes horaires pour tous les membres de l'équipe, chacun d'eux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308811_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 5 venelle Escarpe à Clisson (Loire-Atlantique), et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Saint Benoît
Source officiellePage 23 sur 31