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Victor Blându et Alexandru   Poleacov et par ARIN-BERD S.R.L. Les deux premiers requérants sont des ressortissants moldaves, nés respectivement en 1957 et 1970 et résidant à Bălţi et Cahul.

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [D] C/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

la déclaration de créance du 16 avril 2026 de Me ROUILLIER, avocat postulant, pour la société Caisse de Crédit Mutuel Les Rives de l’Etang, anciennement dénommée Caisse de Crédit Mutuel de l’Etang de Berre

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financement d'investissements garantie par une inscription d'hypothèque sur deux immeubles ; que les fonds ont été versés en une seule fois au compte ouvert par Mme veuve Z... à la banque populaire Berry

Par acte du 21 mars 2024, la société Blind Bend Studio a interjeté appel de cette décision. *** Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 24 avril 2024, la société Blind Bend Studio

Snejana Botoucharova (Bulgare), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Egbert Myjer (Néerlandais), Danutė Jočienė (Lituanienne), Isabelle Berro-Lefèvre

Casadevall (Andorran), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Rıza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre

composition suivante   :   Peer Lorenzen (Danois), président , Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Renate Jaeger (Allemande), Mark Villiger (Suisse) [1] , Isabelle Berro-Lefèvre

Pour rejeter la demande indemnitaire de la société Logis de Berri, le tribunal administratif a jugé que les frais d'hébergement de Louise C et de sa fille, supportés par la société Logis de Berri, au-delà

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société immobilière Berri

Elle estime également que la SCEA La Bergerie de Flo a fait preuve de mauvaise foi justifiant des dommages et intérêts.

La société HPL BERO ne réglaient régulièrement pas ses charges de copropriété.

l'égard des trois personnes par son ordonnance du 25 juin 2013, déclarant irrecevables ces trois constitutions de parties civiles, que seules deux d'entre elles, la coopérative Lur Berri et M.

[U] était sous la subordination juridique de Louis Berger SA et Louis Berger International SARL'; - constater qu'il a été mis fin au contrat de travail à durée indéterminée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "X... design Bern", dont le siège est