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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaa
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 19 Novembre 1949 à LAON (02000) demeurant... 59530 LE QUESNOY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500f
3 avril 2025
3 avril 2025
59178/23/000874 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [L] [R] épouse [N] née le 17 Avril 1987 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Bernard
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652020
29 novembre 2016
29 novembre 2016
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 400 119 244 Représentée par Me Héloïse BAJER PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2140 assistée de Me Bernard
Source officielleChambre Sociale
6162da7bdda066944ee0e923
12 septembre 2012
12 septembre 2012
- Formation paritaire de GRENOBLE en date du 21 juillet 2011 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2011 APPELANT : Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent LAFON
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc3fe
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Bernard XF..., 34 / de Mme Liliane XO..., épouse XF..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment A, boulevard Jourdan Prolongé à Marseille (14e), (Bouches-du-Rhône), 35 / de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02819_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le n° 23TL02911, la société Technilum, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 2 octobre 2023
Source officielle2e chambre sociale
633e7006f8faf13e2e973d36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPELANTE : Madame [O] [S] née le 28 Décembre 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PORTES substituant Me Xavier LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e32
8 décembre 2015
8 décembre 2015
2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 08 No Section : No RG : 09/08403 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
GF GENEALOGIE Prise en la personne de son représentant légal RCS de PARIS sous le numéro B 517 842 563 3bis rue de l'Alboni 75016 PARIS Représentés par Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96c
15 mars 2011
15 mars 2011
Chêne Vert 35653 LE RHEU CEDEX représentée par maître TORDJMAN, avocat substituant maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) INTIMES : Monsieur Loïc Y... ... 49560 CLERE SUR LAYON
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d801e12c85000874b13c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/02315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me Fanny LE BUZULIER, Me Franck LAFON
Source officielle1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
29 août 2023
Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] (56) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945de
18 juin 2019
18 juin 2019
COMPARANT, concluant par la SELARL BERNARD QUENTIN DECARME, avocats au barreau de REIMS SA ERDF [...]
Source officiellePremière Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
29 octobre 2010
[Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Bernard PRESCHEZ, avocat Le 5 mars 1999, M.
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f02
10 octobre 2025
10 octobre 2025
RHONE TRADING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bernard LAMON de la SELARL NOUVEAU MONDE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #C1766 Copies délivrées le : Me BERTHAULT - C234
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5e
22 mars 2004
22 mars 2004
le 19 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 5 ème chambre B RG nä : 02/7881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67477
3 mai 2022
3 mai 2022
[B] a été embauché par la société Bernard Philibert le 21 avril 1980 en qualité d'employé. Son contrat a été transféré à la SAS COMASUD repreneur de la société Bernard Philibert.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109954_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Chanverrie et son assurance Groupama à lui verser la somme de 71 326,90 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838c
16 mars 2006
16 mars 2006
.-92320 CHATILLON représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués- N du dossier 990727 Rep/ assistant : Me Mylène COHEN (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Monsieur Yves Pierre Félix X... né le... à SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
INTIMEE ET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 9/ Monsieur Bernard G... ... 56330 PLUVIGNER INTIME ET ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE 10/ Madame Jacqueline, Marie H... veuve I...
Source officiellePage 23 sur 26