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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01136
6 août 2025
6 août 2025
Violeau, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51082
6 août 2025
6 août 2025
[N] [M], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51074
6 août 2025
6 août 2025
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de X se disant [Y] [B], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01124
6 août 2025
6 août 2025
[B] [I], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51367
18 novembre 2025
18 novembre 2025
[K] [G], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01735
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Azéma, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50742
9 juin 2026
9 juin 2026
[A] [H], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Source officielle12eme chambre
DTA_2410434_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juillet 2024 et 10 juillet 2025 sous le numéro 2410434, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD004435408
5 septembre 2017
5 septembre 2017
On 9 September 2003 the applicant and Beranka AD, a socially ‑ owned company, concluded a guarantee agreement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214592_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210803_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2210803, Mme E C épouse B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb9acdc6046d470778dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J628 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebaccdc6046d47077a3d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J629 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebbecdc6046d47077b57
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J630 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebc5cdc6046d47077bd3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 Rôle n° 2025J631 * la société SA [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebe8cdc6046d47077e2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J633 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007861173
15 mars 1996
15 mars 1996
Belalia X....
Source officielleChambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588aed
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Marie-Hélène DANCKAERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520 ET : Le ministère public pris en la personne de Mme GULPHE-BERBAIN
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588aff
24 avril 2024
24 avril 2024
la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS ET : Le ministère public pris en la personne de Mme GULPHE-BERBAIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531029_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Berahya Lazarus demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 23 sur 68