Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté et assisté de Maître BERTRAND, avocat au barreau de TARBES APPELANT ET : Madame [D] [H

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [Z] [I] épouse [V] [Adresse 3] [Adresse 6] Représentée et assistée de Maître BERTRAND, avocat au barreau de TARBES APPELANTE ET : Monsieur

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/17094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me DE CAMPREDON et Mme [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLO

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/11262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3LQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 778/2025, 2 pages) Numéro d'inscription

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2020 La société Re.Mec, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 18-11.452 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Juin 2010 (n° 13 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04082 LL

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société Re.Mec, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 18-11.452 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

SEPTEMBRE 2023 La société Racine28, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 22-17.729 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

Canyon Bicycles GmbH, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 4] (Allemagne) ont formé le pourvoi n° Y 22-10.781 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

société Banou conseils, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 22-19.526 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

[B] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 6], a formé le pourvoi n° U 22-16.435 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°

[C] [P], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 23-21.401 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Laboratoire techno appliquée A+ la santé, a formé le pourvoi n° E 23-12.999 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00532

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Le 22 octobre 2020, Mme [E] a saisi le Pôle social du TJ de Toulouse d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la CRA.

Mme [Z] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen.

personne de Mme [K] [X], agissant en qualité de liquidateur, ayant déclaré reprendre l'instance, a formé le pourvoi n° D 21-10.368 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle