unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse d'épargne de Béziers

Il s'ensuit que la fin de non recevoir opposée par la commune de Béziers doit être écartée. 6.

Suivant un devis du 4 juin 2015, la commune de Saint-Denis d'Orques a confié à la société Bézier TP les travaux de réfection d'une portion de la voierie communale.

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers

BEZIERS Monsieur Naji Z...

Lafon, rapporteur public ; - et les observations de Me Ly Tong Pao, représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

au titre du solde contractuel, outre la TVA à 19,6 % et intérêts de droit, avec capitalisation ; - de condamner la ville de Béziers et l'OPH Béziers Méditerranée Habitat à verser aux entreprises membres

interruptif de travaux et d'en transmettre copie au procureur de la république de Béziers ; 4°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Les-Béziers a accordé

Par conséquent, ni la responsabilité de la SA Enédis ni de la commune de Béziers ne peuvent être engagées à l'égard de Mme C. 2.

Méditerranée, fixée à un montant élevé et de façon forfaitaire; - les communes membres de la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, dont la commune de Béziers, n'ont pas conservé une partie

PATA BEZIERS, inscrite au RCS de BEZIERS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,

Par un courrier du 20 octobre 2022, le centre hospitalier de Béziers a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me PECH DE LACLAUSE Madame [T] [L] épouse [XM] [Adresse 13] [Localité 14] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

Article 2 : La société Schindler est condamnée à verser au centre hospitalier de Béziers la somme de 14 827,37 euros.

Article 3 : Le centre hospitalier de Béziers versera à M. A une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Représentant : la SCPA GUIRAUD-LAFON-PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) MINISTERE PUBLIC MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Béziers Méditerranée a attribué, le 21 février 2022, à la SAS Eiffage Route Grand Sud, le lot n°01 " Terrassements, voirie et réseaux divers ".

Goursaud, rapporteur public ; - et les observations de Me Pourret, représentant la commune de Murviel-lès-Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Béziers : 2.

Par un arrêté du 13 septembre 2024 le maire de Béziers a délivré le permis sollicité.