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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100248
9 mars 2011
avril 2004, celle-ci a consenti à l'adoption de son enfant par acte sous seing privé ayant fait l'objet d'une légalisation notariée et d'un enregistrement au greffe du tribunal du Comté de Montgomery (Kansas
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02615_20251218
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation des décisions du préfet de la Côte-d’Or du 25 juillet 2024 lui faisant obligation
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01091_20240429
29 avril 2024
est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - il apporte la preuve de son identité par la production d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan
4ème Chambre
DTA_2101005_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Kamkar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis à lui verser les sommes de 3 067,57 euros au titre
1ère chambre
DTA_2407204_20251216
16 décembre 2025
E..., représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC002638006
12 mai 2009
  » La Cour a reçu la déclaration suivante, signée par la partie requérante   : «   Je soussigné, M e Ercan Kanar, en ma qualité de représentant du requérant, note que le gouvernement turc
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68013
22 décembre 2004
qu'il n'y avait pas eu violation de l'article   9 de la Convention en ce qui concerne les mesures prises à l'encontre des premier et troisième requérants pour prosélytisme à l'égard du soldat Kafkas
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13502
9 novembre 2021
In this context, the Court noted that the original aim for which the Pastafarian movement had been founded had been to protest against the introduction into the school curriculum of the state of Kansas
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1991680-2110525
4 mai 2007
Moldova (n° 14437/05) ** ** **   Kania c. Pologne (n° 59444/00) ** ** **   C. c. Royaume-Uni (n° 14858/03) ** ** **   Akhmadova et Sadulayeva c.
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC004052304
20 mai 2008
soupçonné d’avoir enfreint les articles 2 et 18 § 1 de la loi n o 406 sur les télécommunications sur la base d’une plainte déposée par la société Türk Telekom A.Ş., fut entendu par les policiers de Kantar
CHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da43
22 janvier 2025
GROSSES le aux avocats N° 5-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE BELLEVUE pris en la personne de son syndic la SCI KANGA
2ème chambre 2ème section
67eed2bfb848dd6814c5e79b
3 avril 2025
352J-W-B7H-C244J N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 DESISTEMENT JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [A] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jacob KANZA
8e Section - MESD
DTA_2537870_20260106
6 janvier 2026
B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Kankan, appartenant à la communauté malinké, son oncle
2ème chambre
DTA_2500753_20251003
3 octobre 2025
B..., ressortissant guinéen, a déclaré être né le 1er janvier 2007 à Kankan en République de Guinée et être entré sur le territoire français en 2023, puis s’y être maintenu.
DTA_2500801_20250324
24 mars 2025
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 18 avril 1996 à Kankan, demande l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter le territoire français
DTA_2209270_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Avis (agent)
HATVP:2023-A-59
19 avril 2023
L’intéressé souhaite rejoindre, en qualité de directeur d’études, la société par actions simplifiée Mantle France , spécialisée dans la réalisation d’enquêtes d’opinion exploitant la marque Kantar Public
ECLI:FR:CCASS:2010:C101091
1 décembre 2010
ce contenu et l'application qu'elle en fait la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les parties étaient de statut civil coutumier kanak
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170620
26 novembre 2004
Calédonienne, soutient que la présence de deux autres listes, Uni avec le FLNKS et le FLNKS pour l'indépendance, utilisant le sigle FLNKS, était contraire à la charte du Front de libération nationale kanak
3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458968.20231208
8 décembre 2023
d'une charge de 3 726 338 euros et d'une provision de 3 421 225 euros, correspondant toutes deux à des dommages-intérêts punitifs qu'elle avait été condamnée par le tribunal fédéral du district du Kansas
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