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994 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100248

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

avril 2004, celle-ci a consenti à l'adoption de son enfant par acte sous seing privé ayant fait l'objet d'une légalisation notariée et d'un enregistrement au greffe du tribunal du Comté de Montgomery (Kansas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02615_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation des décisions du préfet de la Côte-d’Or du 25 juillet 2024 lui faisant obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01091_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - il apporte la preuve de son identité par la production d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101005_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Kamkar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis à lui verser les sommes de 3 067,57 euros au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407204_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

E..., représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC002638006

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

  » La Cour a reçu la déclaration suivante, signée par la partie requérante   : «   Je soussigné, M e Ercan Kanar, en ma qualité de représentant du requérant, note que le gouvernement turc

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-68013

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

qu'il n'y avait pas eu violation de l'article   9 de la Convention en ce qui concerne les mesures prises à l'encontre des premier et troisième requérants pour prosélytisme à l'égard du soldat Kafkas

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13502

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

In this context, the Court noted that the original aim for which the Pastafarian movement had been founded had been to protest against the introduction into the school curriculum of the state of Kansas

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1991680-2110525

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Moldova (n° 14437/05) ** ** **   Kania c. Pologne (n° 59444/00) ** ** **   C. c. Royaume-Uni (n° 14858/03) ** ** **   Akhmadova et Sadulayeva c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC004052304

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

soupçonné d’avoir enfreint les articles 2 et 18 § 1 de la loi n o 406 sur les télécommunications sur la base d’une plainte déposée par la société Türk Telekom A.Ş., fut entendu par les policiers de Kantar

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e00a1c87724b5e69da43

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GROSSES le aux avocats N° 5-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE BELLEVUE pris en la personne de son syndic la SCI KANGA

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bfb848dd6814c5e79b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

352J-W-B7H-C244J N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 DESISTEMENT JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [A] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jacob KANZA

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537870_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Kankan, appartenant à la communauté malinké, son oncle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500753_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., ressortissant guinéen, a déclaré être né le 1er janvier 2007 à Kankan en République de Guinée et être entré sur le territoire français en 2023, puis s’y être maintenu.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500801_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Mme B A, ressortissante guinéenne née le 18 avril 1996 à Kankan, demande l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209270_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-59

transparence vie publique

19 avril 2023

19 avril 2023

L’intéressé souhaite rejoindre, en qualité de directeur d’études, la société par actions simplifiée Mantle France , spécialisée dans la réalisation d’enquêtes d’opinion exploitant la marque Kantar Public

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101091

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

ce contenu et l'application qu'elle en fait la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les parties étaient de statut civil coutumier kanak

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170620

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Calédonienne, soutient que la présence de deux autres listes, Uni avec le FLNKS et le FLNKS pour l'indépendance, utilisant le sigle FLNKS, était contraire à la charte du Front de libération nationale kanak

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458968.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

d'une charge de 3 726 338 euros et d'une provision de 3 421 225 euros, correspondant toutes deux à des dommages-intérêts punitifs qu'elle avait été condamnée par le tribunal fédéral du district du Kansas

Source officielle

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