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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
65b36b248c0355000835f64a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0530DEC003373603
30 mai 2006
30 mai 2006
France , n o 50278/99, 17 janvier 2006, § 90, Baghli , précité, §§ 48 et 49, El Boujaïdi c. France, arrêt du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, §§ 41 et 42, Benamar c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC002139209
25 mars 2014
25 mars 2014
les États contractants ont le droit de contrôler, en vertu d’un principe de droit international bien établi, l’entrée, le séjour et l’éloignement des non-nationaux (voir, parmi beaucoup d’autres, El Boujaïdi
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'incendie dès lors que les contraintes techniques énoncées par le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales mettent en évidence une restriction des moyens de lutte par avion bombardier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0802JUD005427300
2 août 2001
2 août 2001
France , 29 janvier 1997, Recueil 1997-I, El Boujaïdi c. France , 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, Boujlifa c. France , 21 octobre 1997, Recueil 1997-VI, Dalia c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0417JUD005285399
17 avril 2003
17 avril 2003
France du 29 janvier 1997, Recueil 1997-I, p. 63, § 41, et El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, p. 1990, § 33). 38.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0429DEC006672901
29 avril 2003
29 avril 2003
les Etats contractants ont le droit de contrôler, en vertu d’un principe de droit international bien établi, l’entrée, le séjour et l’éloignement des non-nationaux (voir, parmi beaucoup d’autres, El Boujaïdi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0422JUD004270398
22 avril 2004
22 avril 2004
65, §§ 50-51; El Boujaïdi v. France, judgment of 26 September 1997, Reports 1997-I, p. 63, §§ 40-41; and Dalia , cited above, p. 92, §§ 53-54).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37775a2d196dbc19155
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 6] sous le numéro 343 262 622 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Loraine DONNEDIEU DE VABRES, Me Julia BOMBARDIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182af
12 décembre 2017
12 décembre 2017
en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] demeurant au [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Mathieu BONARDI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181089
1 février 2018
1 février 2018
/08/2010 Maurizio PAVIONI 27/07/1943 SONDRIO Roberta PALOTTI 51084/10 27/08/2010 Aldo BOMBARDIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC002848410
10 avril 2012
10 avril 2012
des autorités civiles, comme le survol par des avions militaires du parlement turc si ce dernier refusait de décréter la loi martiale, ou le soutien des forces terrestres de Balyoz par des avions bombardiers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC005822310
19 février 2013
19 février 2013
intimidation, telles que le survol par des avions militaires du Parlement turc si ce dernier refusait de décréter la loi martiale, et d’apporter aux forces terrestres de Balyoz le soutien des avions bombardiers
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
17 avril 2026
Monsieur [C] [M] à la suite de la mise en demeure de ce dernier pour tenter de trouver une issue amiable, il a ainsi été convenu que la société [H] fournirait à Monsieur [C] [M] un jet-ski de marque BOMBARDIER
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
authentique à 75 euros de l'hecto - La Floreffe Blonde, la Blanche de Bruxelles, La Licorne Black, la Licorne, la Slash Red est à 155 euros de l'hecto - La Charlie Wells Triple, la Barbar Blonde, le Bombardier
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d7
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Facture no5531114 Maintenance de logiciel Nantes 2014 3.915,31 0 3.915,31 17.02.2014 Facture no5531129 Facturation de matériel non rendu 9.243,00 0 9.243,00 30.04.2014 Facture no5531147 Réunion avec Bombardier
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c731df9338379d26db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/00005 APPELANTE Madame [F] [N] [Adresse 19] [Localité 31] représentée par Me Isabelle BONARDI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0926JUD002501794
26 septembre 1997
26 septembre 1997
Ryssdal a décidé de porter l'affaire El Boujaïdi c. France (n° 123/1996/742/941) devant cette même chambre (article 21 § 7 du règlement A). 4.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD005027899
17 janvier 2006
17 janvier 2006
examiner la question de savoir si le requérant avait une vie familiale au sens de l’article 8, elle se place à l’époque à laquelle la mesure critiquée est devenue définitive (arrêts Bouchelkia et El Boujaïdi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1031JUD003729597
31 octobre 2002
31 octobre 2002
France judgment of 29 January 1997, Reports of Judgments and Decisions 1997-I, p. 63, § 41; El Boujaïdi v.
Source officiellePage 23 sur 24