Coutard, Mayer, avocat du S.I.V.O.M. du lac du Bourget, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordet Dreux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

n° 2, Haute-Goulaine (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Jean Bourget

CONSEIL D'ETAT LE 22 FEVRIER 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME BORET-GODINEAU-CAMUT

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE

relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, de l'article 1er du décret du 6 septembre 1982, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet

pourvoi, que l'obligation de la banque de payer les intérêts au taux légal sur la somme débitée à tort du compte de la société Fleury Michon était incontestable puisque, dans les obligations qui se bornent

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP

Bouget.

X..., l'arrêté en date du 5 novembre 1988 par lequel le maire du Bourget lui a accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du proi noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auc quel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Louis Bouget D domicilié 42 rue Hoche à Issy-les-Moulineaux (92130) ; MM.

X..., de Me Vincent, avocat de la société les Etablissements Borgel, les conclusions de M.

Les sociétés Etude Bouvet et Guyonnet et BTSG² déclarent se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C..., le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les deux titres exécutoires émis le 8 septembre 2025 par la commune du Bourget pour le recouvrement

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Boissons le Bois Bordet

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant M. A, et de Me Dubois-Catty, représentant la commune de Lillers.

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.