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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01055
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012 la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01057
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01059
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762855
21 mars 2011
21 mars 2011
Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Mohammad Hussain A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869118
29 mai 2009
29 mai 2009
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE AMBULANCES MARIE, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041134
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227661
11 février 2005
11 février 2005
1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330295
26 mai 2010
26 mai 2010
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209769_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201340
30 juin 2011
30 juin 2011
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi-Bouhanna ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201922
13 décembre 2012
13 décembre 2012
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407636_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 4 juillet 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02455_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110205
9 mars 2022
9 mars 2022
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300494_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201606
26 novembre 2015
26 novembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 septembre 2015, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00828
21 mars 2012
21 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 6 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01061
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour
Source officiellesoc
613724dbcd58014677418eae
28 novembre 2006
28 novembre 2006
a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 octobre 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officiellesoc
61372459cd58014677414c61
7 juillet 2004
7 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mai 2004, la SCP Bouzidi et Bouhanna
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