AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société alsacienne de boulangerie et pâtisserie (SABP), dont

Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [L] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : MI BOULANGERIE

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-16.480 contre l'arrêt n° RG : 21/13408 rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Le Bouddha

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la boulangerie Z...

X..., boulanger à Arras, a été licenciée pour faute grave le 2 mars 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnités

Par suite, les conclusions présentées par l'association Bouzanne avenir et M. C sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

Par suite, les conclusions présentées par l'association Bouzanne avenir et M. C sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

rien n'indique que la victime ait eu un comportement qui l'exposait aux blessures relevées; que rien ne permettrait d'expliquer pourquoi la victime qui travaillait depuis plus de cinq ans dans la boulangerie

page 6 in fine) ; qu'elle a déclaré qu'elle laissait faire son père parce qu'elle l'aimait (arrêt page 7, 1er ) ; que l'analyse génétique effectuée à partir d'un écouvillonnage réalisé sur le tire-bouchon

matériellement pas possible qu'il ait pu se livrer aux autres faits pour lesquels il est mis en cause ; que toutefois, il n'apparaît pas impossible en raison du temps très court consacré dans une boulangerie

seulement les confidences de Froissard sur le fait que A... lui avait remis une somme d'argent pour des objets volés mais aussi les conversations que ce témoin avait involontairement entendues entre Boucaux

étaient, ainsi que soutenu par l'appelant dans ses écritures, dénués de toute force probante, la Cour a violé les textes précités ; "aux motifs également adoptés que s'agissant du rapport d'expertise Bouchon

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distri Saint-Paul Gifi center, société à responsabilité limitée dont le siège social est Route nationale 10, 64340 Boucau

1er : Les requêtes de la SOCIETE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" et de la COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON sont rejetées.

1993 par la société Edna surgelés, en qualité de vendeuse, et affectée à son établissement "Crousti chaud" de Forbach ; que, soutenant qu'elle relevait de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie

d'Expertise Comptable Syndex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Boulangerie

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit de la société Boulanger, société anonyme dont le siège est ...

A..., si dangereuse soit-elle était conforme aux pratiques admises à la société Ergec ; "- que les bouchages répétés de l'installation causés soit par des impuretés provenant de la citerne, soit par

énoncé des faits inexacts ; Dany X... reproche à Geneviève et Charles-Henri D... d'avoir déclaré lors de l'enquête sur commission rogatoire qu'ils se rendaient chacun "presque tous les matins" à la boulangerie