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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208515_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Boutang, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2210100_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Xavier Pottier, président, Mme Lina Bousnane, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87710
24 mars 2005
24 mars 2005
. : 03/04399 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à modifier l'étendue de la tutelle APPELANTE : Madame Nadine X... représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître BOSTANT,
Source officielle8ème chambre
DTA_2203370_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, J.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, J.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405515_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, J.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415094_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409455_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412080_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311769_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 14 avril 2023 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure L.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2402722_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415114_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028c
10 décembre 2010
10 décembre 2010
L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06eef0577e3c1fcfd99
22 octobre 2010
22 octobre 2010
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, président Monsieur David PEYRON, conseiller, Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163c640f3112a7c58687449
5 novembre 2010
5 novembre 2010
L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Dominique GUIHAL, Conseillère Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
27 mars 2008
l'affaire a été débattue le 6 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05131_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officiellePage 23 sur 43