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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035775016
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300364
18 mars 2009
18 mars 2009
Il est reproché à l'arrêt d'AVOIR débouté Madame Mireille X..., bailleresse, de sa demande d'indemnisation relative à la destruction d'un hangar à brebis par Monsieur Gérard Y..., preneur ; AUX MOTIFS
Source officielleciv3
613721ffcd580146773f95d2
26 janvier 1994
26 janvier 1994
A... a reçu de Mme X... un troupeau de brebis, afin d'en assurer la garde et l'entretien, est incontestable, que, pour gérer ce troupeau, M.
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdc46
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Raymond Y..., 2 ) Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Rouvray, la Roche-en-Brenil (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le tribunal de grande instance
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec41
10 avril 1996
10 avril 1996
d'appel a exactement retenu sans inverser la charge de la preuve, qu'il incombait à l'entrepreneur d'établir qu'il avait rempli son devoir de conseil en avisant les maîtres de l'ouvrage des risques de brunissement
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474168.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Commun (GAEC) des Enganes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de prime ovine pour 850 brebis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0109JUD003577797
9 janvier 2003
9 janvier 2003
En l'affaire Carloni and Bruni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M. C.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af587ef77d000880b50f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
étanchéité et bardage et du lot n° 7, aménagement extérieur ; - la société Electricité Téléphone et Informatique, chargée du lot technique n° 4 électricité courant fort et courant faible ; - la société Brunier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300908_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
cheptel constitué, cette activité a vocation à permettre l'augmentation du chiffre d'affaire de l'EARL de La Grange, par une marge brute prévisionnelle estimée à 6 792 euros par an soit 85 euros à la brebis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le GAEC Arberet exploite un élevage d'ovins comportant environ 110 brebis laitières et exerce une activité de maraichage en zone de haute montagne à Germs, sur l'Oussouet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309600_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 8 novembre 2023, par lequel le maire de la commune de Caluire et Cuire a ordonné l'évacuation totale et immédiate, à compter du 8 novembre 2023, de l'immeuble sis 16 rue Pierre Brunier
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501828_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Rifflard, magistrat désigné, - les observations de Me Brener, avocate commise d'office représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qui précise en outre que la
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c582
28 octobre 2008
28 octobre 2008
René X... est prévenu d'avoir à BRENS (81), entre septembre 2001 et avril 2002, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détourné des fonds, pour un total
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10370
14 avril 2021
14 avril 2021
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-17.286 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Brenne
Source officielleREFERES 2ème Section
65b7f6c9858823c56e0b7c21
29 janvier 2024
29 janvier 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àl’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503589_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tirés, d’une part, de ce que la parcelle d’assiette du projet est située en zone non constructible et que le chenil ne constitue pas une construction nécessaire à une exploitation agricole d’élevage de brebis
Source officielleJugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732ac
23 septembre 2025
23 septembre 2025
[S] agriculteur, veiller à l'entretien 2 fois par an des extérieurs ( fauche et mise en pré au dessus de la maison des vaches en été) autorisation de pacage de 4 chèvres et 3 brebis déjà installées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92755
24 septembre 2015
24 septembre 2015
nombreux biens immobiliers situés principalement dans le département de la Haute Vienne et dans celui de l'Indre, sur les communes de PANAZOL, FEYTIAT, SAINT JUST LE MARTEL, AUREIL et SAINT MICHEL EN BRENNE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229303
6 novembre 2023
6 novembre 2023
In particular, what were the nature and the extent of the applicant’s relationship with her nephew (see Calisti Bruni and D’Angelantonio v. Italy (dec.), no.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034893149
7 juin 2017
7 juin 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de
Source officiellePage 23 sur 74