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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401056_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401322_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M. C..., représentant le préfet de la Marne, qui confirme ses écritures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402325_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’annexe au décret du 18 mars 2022, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, comporte la cité de la Briqueterie d’Amiens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402524_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’annexe au décret du 18 mars 2022, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée, comporte la cité de la Briqueterie d’Amiens.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2500969_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Briquet en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300364_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, avocat du requérant et de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300175_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste, avocat du requérant et de Mme C, représentant le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300176_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste, avocat du requérant et de Mme C, représentant le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300177_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste, avocat de la requérante et de Mme A, représentant le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300178_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste, avocat du requérant et de Mme C, représentant le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300324_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, substituant Me Charlier, avocat de la commune de Païta.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200243_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste avocate des communes du Mont-Dore, Dumbéa et de M. A et. .
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
ressemble de face et de dos au plus grand des deux hommes filmés sur la cassette-vidéo tournée le 10 avril 1996 au Crédit Mutuel ; que Luc X..., témoin du vol, l'a d'ailleurs reconnu comme étant l'un des braqueurs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02777
22 novembre 2017
22 novembre 2017
fictives accomplies par la société Abatel qui payait en retour les loyers d'un immeuble inoccupé appartenant à la SCI Grandjean dont il était porteur de parts, des factures émises par la société Haut Briet
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
d'avoir à BORDEAUX et MERIGNAC courant 2002, 2003 et jusqu'au 8 octobre 2003, en tout cas depuis temps non prescrit sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux, stylos de marque, briquets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01279
18 décembre 2012
18 décembre 2012
deuxième branches : Vu les articles 1992 et 1999 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kontinent 6 a chargé la société Moiroud, commissionnaire en douane, du dédouanement de briquets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01280
18 décembre 2012
18 décembre 2012
deuxième branches : Vu les articles 1992 et 1999 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kontinent 6 a chargé la société Moiroud, commissionnaire en douane, du dédouanement de briquets
Source officielle1ère chambre
DTA_2200345_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Briquet, président, M. Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé N.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2607333_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
arrêté n° 2026/68 du 1er avril 2026, notifié le 2 avril 2026 à 12 heures 30, par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le terrain sis 10 rue de la Briqueterie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417453_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il soutient qu'il a vécu à la cité de la Briqueterie à Amiens jusqu'en 1981. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 23 sur 328