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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
6a109e0fcdc6046d479aba46
18 mai 2026
Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART
soc
61372289cd580146773fe2a7
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant La Buissardière, ...
613722efcd5801467740369e
22 octobre 1997
Michel Y..., demeurant ..., La Buissardière n° 412, 59380 Quaedypre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.
2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Balbuzard pêcheur, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint Martin, la Buse variable, la Cigogne blanche, la Cigogne noire,
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
des roseaux et le Busard Saint-Martin sont des espèces qui vivent en milieux ouverts, leur habitat n’étant pas susceptible d’être fragmenté par une implantation en forêt et ils n’ont pas été identifiés
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c71cdc6046d47b1c9fa
8 avril 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me BURKARD
1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
protégées " au titre du projet en litige, les requérants font état sur la base d'un avis rendu le 15 février 2024 par la ligue de protection des oiseaux de risques de perturbation et de destruction du Busard
3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
distance des neufs espèces protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc, le milan royal, le busard
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027467399
27 mai 2013
A...a sollicité l'autorisation de reconstruire un chalet au lieu-dit " Veruy " sur le territoire de la commune de Verchaix, qui lui a été refusée par une décision du préfet de la Haute-Savoie du 18 octobre
6e chambre
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31 octobre 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Encadrement N° RG : 11/00605 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 04 Novembre 2019 à : - Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Pôle 6 - Chambre 1
603676f92be52318cce865a5
14 octobre 2015
paritaire de MEAUX RG n° 10/01242 APPELANTES Madame [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672511
1 avril 2015
PARIS - section industrie - RG n° 10/10101 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
21e chambre
5fd99e863f59ac913ebe0df6
19 décembre 2019
cour : Arrêt rendu le 21 juin 2016 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° R : 14/03226 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Chambre 1 cab 01 A
670424308d5cd4a87590926a
3 octobre 2024
ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Chambre 10 cab 10 H
65a18fa30ddb7789269596f1
8 janvier 2024
SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART
1ère Chambre civile
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1 juillet 2025
FRP VI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34, Me Dominique MONDOLONIA,
5ème Chambre
DTA_2300950_20250218
18 février 2025
A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
Il est fréquenté par d'autres espèces à enjeu local de conservation fort, telles que le circaète Jean-Le-Blanc, la pie-grièche et le busard cendré.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
saint C, busard des roseaux, ainsi que des échassiers et deux espèces de colombiformes ; cinq espèces observées en migration active au-dessus du site du projet du Mont de Transet figurent à l'annexe I
Référés
6a0cbdc2cdc6046d473b0155
19 mai 2026
LE SALON BY ATIKA DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christelle VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 DEFENDERESSE S.A.S.
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