, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2023 En

, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Novembre 2023 En

personne, assistée de Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : K0137 INTIMEE SA RLF [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 562 069 278 comparante en personne, assistée de Me Cécile

PARIS EST DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, C2011 INTIMEE Madame [U] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cecile

À TITRE INCIDENT (S11/07402) Madame [K] [Q] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, P229 substitué par Me Cécile

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

Intimé dans 21/05172 (Fond), Intimé dans 21/05643 (Fond) Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Emmanuel BENOIT

instruction eut été clôturée le 03 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile

à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F13/05864 APPELANTE SAS GSF CONCORDE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cécile

la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 13/05867 APPELANTE SAS GSF CONCORDE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Cécile

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

[U] et Mme [M], ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, d'un serrurier et de déménageurs, au besoin, les condamner solidairement à lui payer une somme de

[A] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2]/France Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD

1] [Localité 4] toutes représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cindy Denisselle-Gnilka, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile

[B] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

1] [Localité 5] toutes représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

V-B7F-CE2VF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/54007 APPELANTE Mme [O] [T] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Benoît

[L] [S] [D] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat

NATIXIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ, avocate au barreau de PARIS, J043 substituée par Me Cécile MARTIN, avocate au barreau de PARIS, B0996 COMPOSITION