chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Geime groupement européen, de Me Capron, avocat de la société Carrosserie nouvelle, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arjowiggings papiers couchés, les observations de la SCP Foussard

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société spécialisée dans

selon l'arrêt attaqué, que la société Agri 42, aux droits de laquelle vient désormais la société Agro service 2000, qui exerçait à titre principal une activité de vente, installation et entretien de machines

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Bendis Europe, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale, les conclusions de M.

Il rappela que, d’après les déclarations du requérant Önder Çelik, l’entreprise d’information Yenigün était la société commerciale qui assurait la publication du quotidien Cumhuriyet et que la Fondation

Il confirme les tendances du marché (baisse de la production de PPO en France et stagnation en Europe, nouveau standard industriel : grammage léger, machines de grande taille...).

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Calor, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme W..., et après débats en

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Finest Bakery Ingredients, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Castmetal

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rex Rotary, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Indra, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Safran Helicopter Engines, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société OI Manufacturing France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [OD], l'

présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant [E] débats de Céline

Cette tendance baissière des indicateurs de l'offre se poursuit en 2008 compte tenu de la persistance de conditions de marché difficiles.

LAMA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marguerite TRZASKA