Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, - les observations de Me Lebaad représentant M.

A C B, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-048-003 du 17 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

était spécifié par le constructeur que l'engin ne pouvait circuler et opérer des travaux de terrassement qu'avec la cabine en position basse et le conducteur assis à l'intérieur ; qu'il n'est pas contesté

Hortense X... a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble, le 18 juillet 2005, d'une contestation de cette rupture.

X... a été licencié « aux motifs suivants : non respect des consignes (emprunter un portail automatique réservé au passage des appareils de levage) ; violences verbales et insultes publiques envers le

de payer la somme correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés en tant que débiteur solidaire de la société Groupe Maintenance Levage

de la commune de Cannes a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle et création d'une piscine, sur un terrain situé 72 boulevard Leader

[V], équipier, déclare que « Quand je suis arrivé au BK [Localité 5], [NX] [X] criait déjà sur tout le monde avant d'être leader.

Au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SASU Leader Informatique Holding, le vérificateur a constaté que celle-ci avait reversé à M.

En octobre et novembre 2016, la société LMK a installé les matériels livrés avec l'assistance d'une société de levage.

Il a été précisé, sur le devis, que compte tenu de la nature de la machine commandée, de ses dimensions et de son poids, la société Optimachines proposerait au client une prestation de transport, levage

à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué : "Denise, sorte de vraie-fausse chevalière de l'ordre du Mérite, se trimbale avec sa breloque à la boutonnière en compagnie du leader

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France le 25 août 2021, soit récemment à la date de l'arrêté contesté.

A C, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

X..., salarié de la société Manutention levage grues à tour (l'employeur) a été victime d'un accident du travail ayant donné lieu à une condamnation du dirigeant pour blessures involontaires par arrêt

with the Diyarbakır Assize Court, charging the applicant with membership of the PKK, an illegal armed organisation, and with disseminating propaganda in favour of that organisation on account of the content

En 2004, ce journal publia deux articles supposément rédigés par deux leaders séparatistes tchétchènes recherchés en Russie pour des infractions pénales graves.

B " s'est signalé durant l'année 2015 pour son appartenance au groupuscule ultra-nationaliste et national-socialiste " Mouvement Populaire Nouvelle Aurore - MPNA et sa proximité avec son leader ".