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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14e
14 avril 2009
14 avril 2009
C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca94
5 novembre 2008
5 novembre 2008
La question du bien fondé ou non du paiement des commissions indirectes n'a donc pas été tranchée par cette décision avant dire droit.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175311
15 juin 2017
15 juin 2017
Prison de Marche-en-Famenne Lucien DORVAL 19/07/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne Cristobal MOLINA FUENTEZ 24/10/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
12 juin 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be98
17 avril 2008
17 avril 2008
représentés par Maître Jean- Jacques BARBIERI, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants d'un jugement rendu le 11 septembre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BORDEAUX (dossier no 51-05
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
que la Bami, qui échoue à rapporter cette preuve, ne peut prétendre à aucune commission.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68048-68516
2 mars 1999
2 mars 1999
Mazy, who was born in 1955 and lives at Waterloo, an economist; Jean-Louis Stalport, who was born in 1950 and was formerly the Director General of Belgian Radio and Television; Auguste Merry Hermanus,
Source officielleJuge unique
DTA_2200847_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le préfet soutient que : - un technicien de la DEAL, dûment assermenté et commissionné, a constaté le 31 janvier 2022 à 12h30, sur le territoire de la commune de Basse-Terre, 509 rue Jean Jaurès, quartier
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
KNAUF AQUITAINE), Monsieur Jean Jackie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89772
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Il sollicite que lui soient payées les sommes suivantes : -102 726 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -2 406 € de commissions au titre du mois d'avril 2004, -2 731 € de commissions
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Eric LEFEUBVRE le 3 juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La société IMMERGENCE ACHATS est une société
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2691145-2935134
30 mars 2009
30 mars 2009
La commission de l’application des peines rendit un avis favorable et unanime à la demande de libération conditionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93656
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Patrice Jean-Michel X... a été engagé par la SARL QUINCAILLERIE SAINT JEAN, MATERIAUX DE CONSTRUCTION, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2002, à effet du 1er août 2002, en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Eric MOULINNEUF, assesseur collège salarié M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112404
12 mars 2009
12 mars 2009
Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Jean-Cédric Michel, avocat à Genève. A.
Source officielleChambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18b9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1005DEC001168485
5 octobre 1988
5 octobre 1988
Devant la Commission, le requérant est représenté par Maîtres René Bützler et Guy Meyns, avocats à Bruxelles, et par Maître Alain Tytgat, avocat à Gand.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93e
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C / Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008
Source officiellePage 23 sur 57