des empreintes collectées dans le cadre de l'accord en cause et de mettre sous séquestre une copie du traitement querellé auprès de la CNIL pendant une durée de six ans. 5°) de mettre à la charge de

requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2021, le 20 octobre 2022 et les 10 janvier, 14 février, 18 septembre et 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Marchal - Marchal - Mas - Collinet-Marchal

N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQV3 OIP n°21-24-001967 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [Q] [B] [M], [O] [V] épouse [B] [M] Copie certifiée conforme à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADE4 N°: 6 Assignation des : 16 et 23 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Metz, représentée par Me Comolet, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, formulant des protestations et réserves sur la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELAS Me COMOLET Me LAMBERT Me DAUCHEL Me DANILOWIEZ Me LE VERDIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/12964 - N° Portalis

EM 1927 C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

    In July 2005 an Internet periodical, Gazeta.ru, posted a copy of entry no.

Le corps de T.B.C. avait ensuite été brûlé (...). Il ne savait pas où se trouvaient Ay.K. et le colonel Taner. Il déclarait craindre pour sa vie. 84.

et suivants et R631-1 et suivants du code de commerce pour : K-Beauty Concept SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 940414923 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente de produits cosmétiques

la personne de son syndic la SAS BONNABELLE, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Colonel Sh. took their names, went back into the police station and then returned with Kazbek Vakhayev's passport.

The men had said that they had been sent by the colonel.

DOSSIER N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33T4 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabah DEBBAH Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07359 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSNQ N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023

C/ DEFENDERESSE * SAS EUROVIA, [O],, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Claire NELSON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59531 et RG 24/50834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKM N° : 9 Assignation du : 01, 04 Décembre 2023 et 23 Janvier 2024 [1] [1] 9 Copies exécutoires délivrées

STRICHER C/ Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.