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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

686c23f4dd7001754d6200ba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 1er Juillet 2025 N° RG 23/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCIR 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b43e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

demeurant ..., - Madame Stéphanie, Alexandra Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facba6cdc6046d47be5a0a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AUDIGEC AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Stéphane X... a été engagé le 16 juin 1997 en qualité d'agent de prévention par la société SPGO et affecté au gardiennage du CNPE de St Alban.

Source officielle
CA

Chambre civile

68f9b8300a84a5e5f0021732

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd096b63637c907b7c23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Y] [V] se libère dans les délais et modalités ainsi fixés en sus du paiement du loyer courant, Dit qu'à défaut de paiement de l'arriéré ou du loyer courant, 15 jours après une mise en demeure restée

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848544965b5d9df3285cd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie BAEUMLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5da

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

. : 07 / 07641 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Stéphane X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61634cf51c666ce2d9a48d47

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE, avoués à la Cours assisté de Maître Stéphanie BERNAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : E566.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201612

Cassation

29 septembre 2011

29 septembre 2011

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Jean-Louis X... et Stéphanie Y..., M. X... et Mme Y... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb53

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

une gêne dans les actions de la vie courante, telles que manger, boire, verser de l'eau, dessiner ou écrire.

Source officielle
TJ

JUGE AFFAIRES FAMILIALES

697c6268cdc6046d473995fe

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

naissance 3] 1981 à LYON (69008), demeurant [Adresse 6], représenté par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Stéphanie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc85788402

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1201 Enrôlement : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SM AFFAIRE : Mme [K] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e5342d338c20d30f99

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [G] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; DÉBATS : A

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640b5f5112d8edd0568e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[U] [Y] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964154f5112d8edd058135

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08427 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFF4 AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A L’EQUITE (Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696416af5112d8edd058598

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7S AFFAIRE : Mme [C] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7cced6b63637c907b7b3a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Son état de santé n'est pas susceptible de connaître une amélioration à court ou moyen terme et ce, en dépit de son jeune âge.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

67f6b5e2a9d5adc26061dc8a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SA SEQENS s'oppose à la demande de sursis aux motifs que l'arriéré locatif n'est pas soldé et que les versements du loyer courant sont irréguliers.

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9395e9a46d1f5a766c59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[B] sont nécessaires à sa vie courante et n'ont pas de réelle valeur marchande.

Source officielle

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