en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1er, de la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2021), par arrêté du 30 octobre 2018, le conseil de discipline de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris a prononcé à l'encontre de M.

Par requête déposée au greffe de la cour le 4 juin 2019 par Me KEITA, avocat, Mme [W] [W] et M.

d'une cour d'appel (Toulouse, 1er avril 2004 et 12 juillet 2004) que les époux X... ont sollicité les conseils et assistance de M.

le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

d'appel a statué par des motifs impropres à écarter l'existence d'une faute commise par l'avocat qui se devait en toutes circonstances d'informer son client du projet de vente en cours, se renseigner

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

E... , de Me Balat, avocat de M. et Mme W..., l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

Avocat, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie Générali France assurances, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Le 3 janvier 2023, son avocate a déposé au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel une requête en nullité d'actes de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me CARBONNIER et de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur

rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ;

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

Par déclarations adressées au greffe de la cour d'appel de Lyon par le biais du réseau privé virtuel des avocats (RPVA), M.

: 1°/ à l'Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [Adresse 3]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Vincent, avocat de la société SEIC, de Me Le Prado, avocat de la SCP Méry-Beauvais