S... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 28 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, fraude fiscale et blanchiment

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., épouse Z..., demeurant ... les Sablons, 78720 Dampierre, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Caen

par la société Bersan, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 et 5, place de l'Hôtel de Ville, 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen

licenciement sans cause réelle et sérieuse, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes d'indemnités et de rappels de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M. Jean-Paul Gosse, domicilié Le Lion Vert, 14250 Longraye, 31 / à M.

la société Métallerie bayeusaine où il occupait en dernier lieu le poste de tôlier, a été licencié pour motif économique le 11 décembre 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Caen

l'infraction à raison de laquelle il était détenu ; "attendu qu'au jour de sa tentative d'évasion Omar X... était détenu sur la base de 2 mandats de dépôt, celui prononcé par le juge d'instruction de Caen

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotratel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Caen

-40.451, E 97-42.091 formés par le Syndicat d'élevage et de contrôle laitier de l'Orne (SECLO), dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Caen

Sur le pourvoi formé par l'Office public départemental d'HLM (OPHLM) du département de l'Orne, dont le siège est 61100 Flers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Caen

ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sogemo Ouest, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Caen

société Le Chatham, société à responsabilité limitée dont le siège social est 22, place du Maréchal Foch, 14360 Trouville-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel de Caen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monthean Ceffrey, société anonyme, dont le siège est 14140 Bellou, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Caen

Gilles Z..., demeurant tous deux 14290 Saint-Pierre de Mailloc, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 6 mars 2000) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnisation de son licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave est celle dont l'importance

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme L.