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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'autorisation accordée par le maire de Fouesnant à la société Camping de l'Atlantique permet le réaménagement partiel de ce camping implanté au lieu-dit
1ère Chambre
DTA_2007169_20221208
8 décembre 2022
En second lieu, l'article 6-10 du titre 3 relatif au stationnement des caravanes, camping-cars, véhicules assimilés prévoit que : " A titre exceptionnel et uniquement lorsque l'offre du camping est saturée
Chambre 1-7
633fc283e633183e2ee176ae
6 octobre 2022
de sa caravane au sein du camping et au comportement inadmissible de Monsieur [P].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110248
23 mars 2022
, - la vente par [M] [S] du fonds de commerce de location d'emplacements de camping à la SARL Camping de l'Ile des Demoiselles, au prix de 450 000 Francs, payable par crédit- vendeur en 100 échéances,
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bb
18 juin 2012
, prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG) substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG)
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG)
6253cc40bd3db21cbdd8f9c6
6253cc40bd3db21cbdd8f9cc
6253cc40bd3db21cbdd8f9d1
2ème Chambre
DTA_2005499_20220727
27 juillet 2022
Par une lettre du 17 février 2020, le pouvoir adjudicateur a écarté l'offre de la société Camping-Car Park.
4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la plage et du bord de mer, la société Camping de la Yole, la société d'exploitation du Camping Marina et la société
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
Humawaka est justifiée dès lors que ce camping est visible depuis le village, à la différence du camping municipal qui fait l'objet de la zone UCb, cette différence de situation étant essentielle pour
8ème chambre
DTA_2104870_20240529
29 mai 2024
la mention " camping-car interdit ", complétée par un idéogramme " camping-car " au sein d'une représentation d'un panneau de type B0.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100235
3 mars 2010
Le Sable d'Or, camping Las Bousigues, Paris camping, Holding Las Bousigues, PSA loisirs vacances, Camping La Croix du Sud, Camping l'Europe, Le California et Alcaraz et fils ; Attendu que les sociétés
REFERES 1ère Section
67f4140b4e0040aa3735c45b
7 avril 2025
GROUPE LHORO-AGEST commercialise des caravanes et camping-cars et organise chaque année à [Localité 4] un évènement « festival du camping-car ».
3ème Chambre
DTA_2103569_20240530
30 mai 2024
Par un contrat de concession du 1er mars 2002, la commune de Saint-Briac-sur-Mer a confié l'exploitation du camping municipal " Le Pont Laurin " à la SARL Ouest Camping pour une durée de neuf années.
5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
La SARL Trois A exploite le camping " Beach Farret ", situé sur le territoire de la commune de Vias.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10507
6 décembre 2017
campings choisis pour le compte de la SEM à savoir Riez et Sion.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301174_20230510
10 mai 2023
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de la société à responsabilité limitée (SARL) Camping
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