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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02593_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'autorisation accordée par le maire de Fouesnant à la société Camping de l'Atlantique permet le réaménagement partiel de ce camping implanté au lieu-dit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007169_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En second lieu, l'article 6-10 du titre 3 relatif au stationnement des caravanes, camping-cars, véhicules assimilés prévoit que : " A titre exceptionnel et uniquement lorsque l'offre du camping est saturée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc283e633183e2ee176ae

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de sa caravane au sein du camping et au comportement inadmissible de Monsieur [P].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110248

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

, - la vente par [M] [S] du fonds de commerce de location d'emplacements de camping à la SARL Camping de l'Ile des Demoiselles, au prix de 450 000 Francs, payable par crédit- vendeur en 100 échéances,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9bb

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

, prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG) substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c1

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c6

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cc

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d1

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005499_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par une lettre du 17 février 2020, le pouvoir adjudicateur a écarté l'offre de la société Camping-Car Park.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00405_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Camping de la plage et du bord de mer, la société Camping de la Yole, la société d'exploitation du Camping Marina et la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02193_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Humawaka est justifiée dès lors que ce camping est visible depuis le village, à la différence du camping municipal qui fait l'objet de la zone UCb, cette différence de situation étant essentielle pour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104870_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

la mention " camping-car interdit ", complétée par un idéogramme " camping-car " au sein d'une représentation d'un panneau de type B0.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100235

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

Le Sable d'Or, camping Las Bousigues, Paris camping, Holding Las Bousigues, PSA loisirs vacances, Camping La Croix du Sud, Camping l'Europe, Le California et Alcaraz et fils ; Attendu que les sociétés

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140b4e0040aa3735c45b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

GROUPE LHORO-AGEST commercialise des caravanes et camping-cars et organise chaque année à [Localité 4] un évènement « festival du camping-car ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103569_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un contrat de concession du 1er mars 2002, la commune de Saint-Briac-sur-Mer a confié l'exploitation du camping municipal " Le Pont Laurin " à la SARL Ouest Camping pour une durée de neuf années.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101425_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La SARL Trois A exploite le camping " Beach Farret ", situé sur le territoire de la commune de Vias.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10507

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

campings choisis pour le compte de la SEM à savoir Riez et Sion.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01464_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Camping de la Dune exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301174_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate de la société à responsabilité limitée (SARL) Camping

Source officielle

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