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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
68e40518681ed727f2a400e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrée le 21 février 2025 à la requête de la SCCV COEUR GARONNE à la SAS PROJEX ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officielle2ème chambre
DTA_2205658_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
s'engage à minima à respecter le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement. / Le calendrier détaillé d'exécution sera ensuite élaboré par l'OPC en concertation avec les titulaires
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
. / - la période de préparation est de durée variable et par phase selon calendrier contractuel général, par dérogation à l'article 28-1 du CCAG travaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10053
12 janvier 2022
12 janvier 2022
; il n'est pas justifié de la date de communication, par voie d'affichage ou autre, du calendrier 2010/2011 ni de celle du calendrier 2011/2012.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD004278719
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Il obligea également la DASPF à examiner la demande du requérant de modification du calendrier des visites. 10 .
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
: " a) Les calendriers détaillés des travaux, des études et de remise des documents sont élaborés par le pilote après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots, dans le cadre du calendrier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310425
12 décembre 2019
12 décembre 2019
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] à fournir aux époux G... un calendrier prévisionnel des travaux de remise
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f660da7cb996dc8e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 17 septembre 2024 à la requête de la SAS SOLRENOV à la SARL 1 INTERIEUR ; Vu le jugement rendu par le tribunal de céans le 04 décembre 2024 dans l’instance n° RG 23/5277 ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83eb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2023 par Monsieur [R] [Y] et par Madame [E] [Y] à l’encontre de la SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON, exerçant sous le nom commercial LES MENUISERIES DE CAPEYRON PAR [R] [G] ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e216d34da2cbdcd8bf5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 15 décembre 2023 par Monsieur [I] [J] [U] et par Madame [F] [C] à l’encontre de Madame [D] [V] ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e40f
27 novembre 2001
27 novembre 2001
septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la banque Diffusion industrielle nouvelle (DIN), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Calandre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officielle18° chambre 3ème section
69730d85cdc6046d4761450f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentée par Maître Sandrine NELSOM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0966, Maître Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510589_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Notation sur 8 Points/ * Calendrier détaillé et justifié Notation sur 8 Points » 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC006550101
21 novembre 2002
21 novembre 2002
qu’en vertu du décret-loi du 18 janvier 1923 ce calendrier s’appliquerait seulement pour l’Etat, tandis que l’Eglise suivrait le calendrier julien.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110272
8 juin 2016
8 juin 2016
de la procédure a été fixé, en accord avec les parties », étant relevé que ce document ne reproduit d'ailleurs pas le calendrier qui, diffusé distinctement (pièce n° 47), n'a été, ainsi qu'il a été dit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00327
12 février 2014
12 février 2014
et la papeterie ; pour le BHV et les Galeries Lafayette, la papeterie ; pour la société Cultura, les calendriers, les affiches et la papeterie ; que la société Editions du désastre contestait tout droit
Source officiellePage 23 sur 1086