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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504114_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504413_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2309879_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310098_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicité née le 19 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2310383_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, notifiée le 9 mars 2023, par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310941_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2311110_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2311302_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311394_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311689_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023 Mme A C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2311704_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301227_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2306994_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mai

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305539_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505063_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606725_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201105_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 du préfet de l'Essonne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209479_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 juillet et 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211902_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212652_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

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