TOULOUSE A l'audience tenue le 18 septembre 2025 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Camille

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille

[O] [K] aux fins de : DIRE la SCI EUNWHA recevable et bien fondée en ses demandes à l'encontre de Messieurs [Y] [X] et M. [K] [O] ; CONDAMNER solidairement M. [X] et M.

Camille Bernard, conseiller ; M. Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Gélineau-Larrivet, rapporteur ; MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, conseillers ; M.

notification de redressement adressée au contribuable doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Camille

d'Etat d'ingénierie sociale ainsi que sa note d'oral et de constater qu'il obtenu son diplôme d'Etat d'ingénierie sociale, en deuxième lieu, d'annuler la délibération du jury, en troisième lieu, avant dire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2008), que la SCI La Camiole (la SCI)

CAMIF CATALOGUES tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de chacune des années 1997, 1998 et 1999 dans les rôles de la commune

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Camille BAILLOT

Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN Me Nicolas FOUILLADE la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Camille

CHAUFFAGE SANITAIRE DEPANNAGE 34, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 11 Avenue Pierre Sirven 34530 MONTAGNAC représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille

Gilles SAINATI, Président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier.

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Virginie DESPORT-AUVRAY avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant

(Deux-Sèvres), 2°/ de la CAMIF, société coopérative des adhérents de la MACIF, dont le siège social est à Trévin de X..., Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de la Mutuelle du Mans, dont le siège social est

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3] ESPAGNE [Adresse 1] [Localité 2]

[Q] [G] né le [Date naissance 3] 2026 à [Localité 2] (MAROC) (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats