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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee660
10 août 2024
10 août 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e12
18 juillet 2024
18 juillet 2024
tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Lorraine Chretien, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleETRANGERS
68106202623750c90e2d7708
26 avril 2025
26 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne, susbtitué par Me Diana Capuano, cabinet actis, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
Source officielleChambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca9
29 avril 2025
29 avril 2025
PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 substitué par Me Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef022fbb79e8fd3d32d1f
2 avril 2024
2 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef024fbb79e8fd3d32d66
2 avril 2024
2 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
660ef063fbb79e8fd3d32e6e
4 avril 2024
4 avril 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
66158790db5098996d5ad680
9 avril 2024
9 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
66158793db5098996d5ad77a
9 avril 2024
9 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de [Localité 4], et le conseil de l’intéressé
Source officielleJ.L.D.
66158796db5098996d5ad7c1
9 avril 2024
9 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielleJ.L.D.
66158797db5098996d5ad7e3
9 avril 2024
9 avril 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508615_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, assisté d'une interprète en russe, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506440_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603100_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Duhamel ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603244_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
mêmes moyens, et a fait valoir en outre que la décision en litige méconnaissait les dispositions de l’article 6.5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503585_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500264_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il précise ; il soulève un nouveau moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'OFII ; - les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310661_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant
Source officiellePage 23 sur 102