, plaidant par Me Virginie CECCHETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [FF] [KC], demeurant [Adresse 12] (ITALIE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

APPART'CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS RBG CORP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

SIMONE EPOUSE Z...

GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN Ayant pour avocat plaidant, Maitre Sophie BOMEL avocat au Barreau de Marseille [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle SIMON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

15 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CARROSSERIE LAYACHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Mathilde Z... ... 29530 PLONEVEZ DU FAOU

Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique : " La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques

PARISIENNE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT 1 dont le siège social est : 14-16, rue des Capucines - 75084 PARIS CEDEX 02, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. A, ressortissant érythréen né le 15 janvier 1994, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant afghan né le 10 mars 1993, a déposé une demande d'asile le 16 octobre 2019.

Par avis préalable à la caducité du 14 novembre 2018, le conseiller de la mise en état a demandé des observations sur l'éventuelle caducité de l'appel à défaut de signification des conclusions des intimés