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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f597

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BN4D4 [T] [F] [U] [F] épouse [P] C/ Société FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle

Page 23 sur 214

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40765681ed727f2a421d1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609a4d54c6ec55cf71018d

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

, plaidant par Me Virginie CECCHETTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [FF] [KC], demeurant [Adresse 12] (ITALIE) représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

60225d19350945bed1f22d6a

Appel

4 février 2021

4 février 2021

APPART'CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f11cdc6046d475b8e79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS RBG CORP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc8b

Cassation

8 mars 1982

8 mars 1982

SIMONE EPOUSE Z...

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CA

Chambre civile TGI

62ef556b7d44b005d42f73fc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GIORDANO INDUSTRIES OCEAN INDIEN Ayant pour avocat plaidant, Maitre Sophie BOMEL avocat au Barreau de Marseille [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle SIMON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ce7cdc6046d47bf3065

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

15 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CARROSSERIE LAYACHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON

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TA

Juge Unique

DTA_2304057_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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CC

cr

61372603cd5801467742245d

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071f

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Mathilde Z... ... 29530 PLONEVEZ DU FAOU

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406812_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique : " La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804e

Appel

9 février 2006

9 février 2006

PARISIENNE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT 1 dont le siège social est : 14-16, rue des Capucines - 75084 PARIS CEDEX 02, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

652a309b7ed1ea8318112532

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

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TA

8ème chambre

DTA_2502813_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12b8cdc6046d475b0040

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TA

2ème Chambre

DTA_2010925_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. 1. M. A, ressortissant érythréen né le 15 janvier 1994, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

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TA

2ème Chambre

DTA_2007433_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant afghan né le 10 mars 1993, a déposé une demande d'asile le 16 octobre 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacb9a2eaaaa5de418c26b

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Par avis préalable à la caducité du 14 novembre 2018, le conseiller de la mise en état a demandé des observations sur l'éventuelle caducité de l'appel à défaut de signification des conclusions des intimés

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