Y...), trouvaient leur cause dans la carence des Mutuelles du Mans, assureur de M. Y... à remplir leurs obligations envers M.

Le 12 mai à 15 heures 02, l'avocat a demandé au juge des libertés et de la détention un renvoi du débat différé arguant n'avoir pu ni téléphoner à son client, du fait de la carence de l'

.; il a d'ailleurs été remédié à cette carence dans les jours suivant l'accident, comme le démontrent les photographies produites par le prévenu"; "alors que s'agissant de transporteurs à bandes, la

incriminés, écrits et diffusés par suite de l'insatisfaction du colonel Y... quant à la prestation de service de la société X..., que l'imputation faite à cette société est globalement celle d'une grave carence

tenu de se prévaloir d'une cause réelle et sérieuse, n'a pas à justifier de l'existence d'une incapacité professionnelle ; qu'en reprochant à la société Afflelou de ne pas justifier de la réalité des carences

fille ; "alors, d'une part, que le délit de non-représentation d'enfant implique, pour être caractérisé, un élément matériel, à savoir la non-représentation de l'enfant et la constatation que cette carence

l'un d'eux, Norbert A..., est le mari de la demanderesse dont il gère l'élevage de bestiaux; que si les animaux maltraités étaient restitués à leur propriétaire, ils seraient de nouveau exposés aux carences

X... constituaient des actes positifs ou des carences volontaires, sans rechercher si les autres griefs invoqués à l'encontre du salarié n'étaient pas de nature à justifier une mesure de licenciement pour

ne pas faire courir le délai de recours des tiers et de rendre le permis tacite obtenu non définitif ; que l'arrêt a donc violé les articles R. 421-39 et R. 490-7 du Code de l'urbanisme ; 2 ) que la carence

condamner au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que la cause réelle et sérieuse du licenciement s'apprécie objectivement ; que la cour d'appel qui, sans nier la matérialité des carences

violation de l'article 1315 du Code civil ; alors que d'autre part, conformément à l'article 146 du nouveau Code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

qu'elle a ainsi privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, de quatrième part, qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée pour suppléer la carence

qu'en s'abstenant de rechercher si, nonobstant le soutien apporté à Mme Y... par le docteur C..., "vieux médecin à la retraite" né en 1928 et de vingt-deux ans son aîné, soutien rendu nécessaire par la carence

sa décision d'un défaut de motif en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et, alors enfin, que, par application de l'article 146 du nouveau Code de procédure civile la carence

transports routiers et activités auxiliaires du transport, en cas d'incapacité de travail temporaire, le personnel ouvrier mensualisé bénéficie d'une garantie de ressources à l'issue d'un délai de carence

pièce de la procédure examinée jusqu'à la cote D 341, alors : « 2/° que lorsqu'il est prétendu que les garanties prévues par l'article 803-3 du Code de procédure pénale n'ont pas été respectées, la carence

l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... de Y... coupable d'agression sexuelle et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que " les atteintes sexuelles consistant en des caresses

doit être intégrale ; 2 / que deuxièmement et en tout cas, faute d'avoir recherché si, eu égard aux objectifs de la société Hermex, s'agissant des garanties dont elle entendait bénéficier, les carences