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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Portalis DBVW-V-B7G-H6C5 N° de minute : 271/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, X conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Caroline
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
DU 30 Mai 2017 RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE à l'audience de plaidoiries le 13 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 JUIN 2017, en audience publique, Monsieur Yves
Source officielle1ère Chambre A
603393a602a1e34875d29795
18 mai 2017
18 mai 2017
BLANC-SYLVESTRE, président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891366
4 mai 2017
4 mai 2017
BLANC-SYLVESTRE Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e80
23 février 2017
23 février 2017
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-Présidente placée qui
Source officiellecr
61372671cd5801467742598a
15 mars 1990
15 mars 1990
Martine, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Jérôme et Caroline, D... Jeanne, veuve Z..., Z...
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 9 décembre 2020 la société Bosser Yves a fait appel de l'ensemble des chefs du jugement.
Source officielleCtx Protection Sociale
697c0053cdc6046d472f37c9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur salarié : Monsieur Yves
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff96
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[H] [I] né le 01 Juin 1977 à [Localité 4], de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8ddcdc6046d477b9dac
7 avril 2026
7 avril 2026
la Cour : Jugement du 13 Juin 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-22-0792 APPELANT Monsieur [D] [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b0cdc6046d47176b26
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Représentée par Me Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0485 INTIME Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
Source officielleChambre 1-1
6970eb99cdc6046d471ff2b6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTKR Ordonnance n° 2025/M28 Monsieur [E] [Z] représenté par Me Yves HADDAD
Source officielleChambre 1-6
6788a3d805b7378c3f0c539c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C13001-2023-004534 du 29/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42bc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKC Ordonnance n° 2025/M252 Monsieur [I] [P] représenté par Me Yves GROSSO
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403116
17 juillet 1997
17 juillet 1997
profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet Clos Saint-Vincent, dont le siège social est sis ..., prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de Mme Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90405
18 mars 2013
18 mars 2013
. ; Entendus Me Caroline VOUZELLAUD substituant Me Philippe Y..., avocats au barreau de PARIS représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdcd4c44736ab3fe7156212
25 octobre 2018
25 octobre 2018
représentée par Me Caroline B... de la Scp Naboudet - Hatet, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves Y..., avocat au barreau de Paris, toque : D0643 INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bb
3 septembre 2015
3 septembre 2015
né le 22 Février 1947 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Emmanuel Y... et Mme Caroline X..., - la société Valaure, constituée entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre et Madame Caroline CHICLET, Conseiller, chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur
Source officiellePage 23 sur 47