une semaine de congé, ne l'avait pas lui-même mis dans l'impossibilité de venir travailler le vendredi de l'Ascension, en lui accordant sciemment congé pour les trois jours précédant cette fête sans attirer

d'information et de conseil à l'égard de ses clients ; qu'en raison des risques inhérents à un possible refus ultérieur du prêt et à l'absence d'assurance invalidité décès, le premier a le devoir d'attirer

la banque du donneur d'ordre doit contrôler; qu'en l'espèce, la BNP a reçu, le 21 novembre 1991, une attestation de conformité, datée du 23 ou du 28 du même mois; que cette irrégularité devait attirer

exécutés par lui-même, postérieurement à l'intervention de l'architecte et sans respecter les plans de ce dernier, a violé l'article 1147 du Code civil en retenant sa responsabilité pour n'avoir pas attiré

demande contre le fabricant et de limiter la garantie décennale de la société Thabuis à un dixième des désordres, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il appartient effectivement au fournisseur d'un produit d'attirer

d'appel, qui a déclaré irrecevable l'action de la société Tomassimo fondée sur la loi du 29 juin 1935, ne pouvait retenir la responsabilité solidaire de la SCP Guillemot-Augagneur-Pin pour n'avoir pas attiré

« 1°/ d'une part, que ne constitue pas un acte de gestion, d'administration ou de direction d'une entreprise ou d'une personne morale l'envoi de courriels non décisionnaires ayant pour seul objet d'attirer

que l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne ne s'engage à le lui délivrer que s'il ne met pas en évidence l'existence d'un aléa ; qu'ainsi la circonstance que l'organisateur attire

ce dernier de son obligation de s'enquérir des éléments que lui-même juge nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; qu'en décidant qu'il ne pouvait être reproché aux architectes de n'avoir pas attiré

que de tels éléments d'appréciation ne sauraient être anéantis par l'observation d'une invraisemblance dans la tenue vestimentaire de Jacques X... décrite par Sylvia D..., à savoir le port d'un "caban

pas les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles la société Paramat admettait n'avoir pas relancé par écrit les interlocuteurs n'ayant pas adressé de réponse, Medimat, La Cabane

conséquence pas lieu de condamner Claude Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que sont critiquées les conditions dans lesquelles Francis X... a pu transformer une cabane

elles-mêmes producteurs (article 3 b) ; que des pièces de la procédure il ressort que l'Association des Marins Indépendants n'a pas pour seule activité que de louer auprès de la mairie d'Arcachon les cabanes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CATAN AYANT PASSE COMMANDE A LA SOCIETE D'OUTILLAGE ET DE PRECISION ARTISANAL ET INDUSTRIEL (SOPAI) D'UN DISPOSITIF POUR LE MOULAGE DE PETITS BRIQUETS METALLIQUES, IL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Garage de Catane, société à responsabilité

Q... a été engagé à compter du 27 août 1999 par la société Penaille Atis Aviation, devenue la société Derichebourg Atis Aéronautique, en qualité de responsable de chantier, catégorie « agent de maîtrise

Une audience en chambre du conseil eut lieu le 9 janvier 2013 devant le GIP de Catane. 29 .

qu'il n'était pas davantage contesté que M. et Mme S... avaient indiqué à M. et Mme Y... que les travaux avaient mis fin au vice affectant la chose, et que le notaire ayant reçu l'acte n'avait pas attiré