TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05563 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHF4 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L.

y a lieu de constater que le dispositif du jugement n° 2025F00184 rendu le 18 juillet 2025 est entaché d'une erreur matérielle, qu'il convient donc de rectifier le jugement comme suit : Au lieu de lire

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Base line, qui a réalisé un nouvel emblème (logo) et fourni diverses prestations pour la société CIEC Engineering, par l'intermédiaire

Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2015 - Tribunal de Commerce de LILLE

11 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat au barreau de Lille

A devant le tribunal administratif de Lille.

Les statuts de la SARL CFC Imperium prévoient en leur article 11 relatif à la «'cession et transmission des parts sociales'» que «'I- Toute cession de parts doit être constatée par acte notarié ou sous

du 14 septembre 2009, avant sa liquidation judiciaire en 2010 et la cession de son fonds de commerce à la société Navilines Industries, dès lors que cette cession n'emportait pas le transfert de la convention

2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02645 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRZ Jugement (N° 2022015842) rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille

France dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille

la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 décembre 2005, rectifié par ordonnance du 26 janvier 2006, par lequel le tribunal administratif de Lille

VILLAGE MOTOS LILLE, inscrite au RCS LILLE METROPOLE n°488 092 610 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE S.C.

*1DE/01/08/46/85* 2025016485 N° PC : 2025/684 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL AUTO ECOLE PPC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

B... a demandé au tribunal administratif de Lille de réévaluer le prix proposé par la communauté urbaine d’Arras pour la cession amiable d’un terrain agricole lui appartenant.

Par un jugement n° 0900573 du 2 février 2012, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

[W] [U] et la société CCEF ont signé un compromis de cession sous conditions suspensives de l'intégralité des parts de la SAS Béthune Chauffage détenues par M. 

Jean-Pierre Z..., demeurant ... (14ème), 9 ) de la société Vildis, dont le siège est ... (7ème), 10 ) de la compagnie de Fives Lille CFL, dont le siège est ...

à titre subsidiaire, à lui verser 27'735'000 euros de dommages et intérêts, pour le cas où la cession forcée serait impossible.